Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III)

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2 juillet 2008 : Croix-rouge, Croissant rouge ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 437 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2008

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