Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
2 juillet 2008 :
Algérie
( rapport - première lecture )
- Par M. Gérard ROUJAS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 444 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2008
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