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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative
6 juillet 2011 :
République slovaque
( rapport - première lecture )
- Par M. André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 722 (2010-2011) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 6 juillet 2011
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LISTE DES ACCORDS BILATÉRAUX
CONCLUS AVEC LA SLOVAQUIE AU 12 MAI 2011
- ANNEXE II -
CARTE DE LA SLOVAQUIE
