Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
( avis - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (249 Koctets)
- Disponible au format PDF (337 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2010-2011) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
Disponible au format PDF (337 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N° I - ORIGINE DES DEMANDEURS D'ASILE
EN 2008, 2009 ET AU 1ER SEMESTRE 2010, PAR CONTINENT ET PAYS
