II. LA DEMANDE D'ASILE CROÎT DANS TOUS LES PAYS DÉVELOPPÉS

A. LA FRANCE EST LE PREMIER PAYS DESTINATAIRE DES DEMANDES D'ASILE EN EUROPE, ET LE DEUXIÈME AU MONDE

La France était en 2009 le premier pays destinataire, en Europe, et le deuxième dans le monde, des demandes d'asile.

D'après les chiffres de l'ONU, la France, avec 47 700 demandes d'asile reçues en 2009, se situait après les Etats-Unis (50 000) et avant le Canada (34 000).

Avec 47 686 demandes en 2009, la France reste le premier pays en Europe pour l'accueil de demandeurs d'asile, loin devant l'Allemagne (33 033 demandes) et le Royaume-Uni (29 845), et le second pays dans le monde. Elle a accordé le statut de réfugié ou la « protection subsidiaire » à 10 373 demandeurs d'asile cette même année.

Toujours en 2009, c'est d'Europe que sont issue le plus grand nombre de demandeurs d'asile, avec 19 000, alors qu'en 2008, c'était l'Afrique qui venait en tête, avec 17 400 demandes. Cette tendance se poursuit au 1 er semestre 2010, avec 9 400 demandes en provenance d'Europe, l'Afrique restant le deuxième continent d'origine des demandeurs (8 400).

La forte augmentation des demandeurs originaires du Kosovo, au nombre de 3 050, soit +70 % par rapport à 2008, explique cette évolution, qui persiste au 1 er semestre 2010 (1 550 demandes). Les demandes formulées par les russes augmentent également de 50 % au 1 er semestre 2010. Deux autres pays fournissent une demande en forte progression : le Bangladesh (+80 %), et la République Démocratique du Congo (+30 %).

Les services du ministère de l'immigration précisent que : « l'examen de l'évolution de la demande d'asile au cours des années antérieures doit inciter à la prudence, des augmentations sensibles et inattendues pouvant survenir. Si la tendance observée au cours du premier semestre 2010 se maintient, le nombre de demandes d'asile pourrait s'élever à plus de 50 000 en 2010 et en 2011. »

Nombre de demandeurs d'asile par continent de provenance 1 ( * ) :

CONTINENT

DEMANDES - 2008

DEMANDES - 2009

total demandes hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

total demandes
hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

Europe

11 237

9 310

1 927

3 875

15 112

13 630

11 609

2 021

5 037

18 667

section Apatrides

164

161

3

164

159

159

159

Asie

7 408

5 651

1 757

744

8 152

9 612

8 170

1 442

1 081

10 693

Afrique

13 775

10 797

2 978

3 576

17 351

13 276

11 600

1 676

2 495

15 771

Amériques

1 674

1 144

530

146

1 820

2 126

1 697

429

270

2 396

TOTAL

34 258

27 063

7 195

8 341

42 599

38 803

33 235

5 568

8 883

47 686

CONTINENT

DEMANDES - 6 mois 2010 (*)

total demandes
hors mineurs A

dont 1ères
demandes

dont
réex

demandes
mineurs A

total
général

Europe

6 628

5 739

889

2 773

9 401

section Apatrides

96

96

96

Asie

5 378

4 788

590

519

5 897

Afrique

7 163

6 565

598

1 230

8 393

Amériques

1 219

994

225

193

1 412

TOTAL

20 484

18 182

2 302

4 715

25 199

2010 (*) données provisoires 6 mois

L'évolution du nombre de demandeurs d'asile est marquée depuis le début des années 2000 par des variations très fortes et contradictoires, qui rendent la prévision budgétaire annuelle complexe.

Après une diminution régulière de 2004 à 2007, les demandes se sont accrues de 19,9 % en 2008, puis de 11,9 % en 2009. La tendance se poursuit au cours des huit premiers mois de 2010 avec une progression de 8,3 %. Depuis 2007, l'ensemble des demandes d'asile (premières demandes et demandes de réexamen) a donc progressé de plus d'un tiers ; les premières demandes ont, à elles seules, progressé de près de 40 %.

Cette évolution est retracée dans le graphique suivant :

Cette reprise de la demande a pour effet d'augmenter le nombre de décisions prises par l'OFPRA, mais pas suffisamment, du fait d'effectifs constants jusqu'en 2010, pour ne pas accroître les dossiers en attente.

En effet, les moyens octroyés à l'OFPRA lors de la réforme de l'asile, en 2003, lui ont alors permis d'accroître, de façon significative, sa capacité d'instruction. De 2003 à 2006, l'Office a réduit le nombre de dossiers en instance, ce qui a en partie contribué à une augmentation continue du taux de rejet au cours de cette période.

La baisse du nombre de décisions rendues en 2007 s'explique par la fin de la résorption des stocks et par la baisse du nombre d'agents instructeurs. Ces éléments ont également orienté le taux de rejet à la baisse en 2007 et 2008. Depuis 2009, le nombre de décisions rendues est à nouveau en augmentation, de même que le taux de rejet.

En 2009, l'activité de l'OFPRA (hors décisions sur mineurs accompagnants) a augmenté de 11,1 % par rapport à l'année précédente.

Les décisions prises au cours d'une année donnée ne correspondent pas forcément à des demandes déposées la même année, mais peuvent correspondre à des demandes déposées antérieurement (par conséquent, si l'on comprend par taux d'examen le rapport entre les décisions prises et les demandes d'une année donnée, ce taux n'est pas disponible et ne peut pas être calculé).

Année

1ères
demandes

Réexamens

Total

Décisions

Accords OFPRA

Taux accord OFPRA %

Rejets OFPRA

Taux rejet OFPRA %

1995

20 415

4 621

25 036

29 096

4 742

16.3%

24 354

83.7%

1996

17 405

3 717

21 122

22 203

4 344

19.6%

17 859

80.4%

1997

21 416

1 221

22 637

24 167

4 112

17.0%

20 055

83.0%

1998

22 375

615

22 990

22 405

4 342

19.4%

18 063

80.6%

1999

30 907

948

31 855

24 151

4 659

19.3%

19 492

80.7%

2000

38 747

1 028

39 775

30 278

5 185

17.1%

25 093

82.9%

2001

47 291

1 369

48 660

40 779

5 049

12.4%

35 730

87.6%

2002

51 087

1 790

52 877

50 206

6 326

12.6%

43 880

87.4%

2003

52 204

2 225

54 429

66 344

6 526

9.8%

59 818

90.2%

2004

50 547

7 069

57 616

68 118

6 358

9.3%

61 760

90.7%

2005

42 578

9 488

52 066

51 272

4 184

8.2%

47 088

91.8%

2006

26 269

8 584

34 853

37 715

2 929

7.8%

34 786

92.2%

2007

23 804

6 133

29 937

29 323

3 401

11.6%

25 922

88.4%

2008

27 063

7 195

34 258

31 801

5 153

16.2%

26 648

83.8%

2009

33 235

5 568

38 803

35 331

5 048

14.3%

30 283

85.7%

2010 (*)

18 182

2 302

20 484

18 675

2 657

14.2%

16 018

85.8%

2010 (*) Données provisoires sur 6 mois - toutes données hors mineurs accompagnants.

Remarque : les décisions prises au cours d'une année donnée ne correspondent pas forcément à des demandes déposées la même année, mais peuvent correspondre à des demandes déposées antérieurement.

L'évolution des premières demandes en instance est ainsi récapitulée :

Année

Total stocks

au 31/12/2005

11 755

au 31/12/2006

8 411

au 31/12/2007

8 248

au 31/12/2008

10 991

au 31/12/2009

14 852

au 30/06/2010

16 532

Prévisions au 31/12/2010

18 000

Cette croissance des demandes se traduit par une augmentation des recours, en cas de rejet, adressés à la CNDA.

Le nombre de recours annuels adressés à la CNDA, de 2005 à 2010, nombre de décisions prises chaque année, stock de dossiers en attente de 2005 à 2010 et les perspectives pour 2011 sont décrites dans le tableau suivant :

2005

2006

2007

2008

2009

1er sem 2010

Prév. 2010

Prév. 2011

Recours

40 345

30 505

22 680

21 636

25 039

13 709

28 796

33 115

Décisions

62 642

29 154

27 254

25 067

20 240

11 648

24 126

35 855

Stock

27 250

28 601

24 027

20596

25 395

27 456

30 065

27 325

C'est pourquoi une des priorités des services chargés de l'immigration pour 2011 porte sur la réduction des délais de traitement des demandes :

« L'allongement des délais pénalise les demandeurs d'asile en réel besoin de protection et avantage au contraire les demandeurs d'asile dont les demandes ne sont pas fondées et qui peuvent ainsi se maintenir sur notre territoire le temps de l'examen de leur demande. Il a également pour effet direct d'augmenter le temps de présence des demandeurs d'asile hébergés en CADA et donc de saturer l'ensemble des dispositifs d'hébergement mis en place par le ministère.

Depuis deux ans, plusieurs mesures ont été prises pour réduire les délais : la signature fin 2008 d'un contrat d'objectifs et de moyens avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) comportant des moyens financiers accrus; la professionnalisation de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avec l'arrivée de 10 magistrats professionnels à la rentrée judiciaire de septembre 2009, et son rattachement au Conseil d'Etat.

Si ces mesures ont eu un impact réel, elles n'ont pas permis, à elles seules, de faire face à la très forte croissance du nombre de dossiers à examiner depuis deux ans. Aussi les délais se sont-ils accrus en 2009 pour atteindre environ 4 mois devant l'OFPRA et 15 mois et 9 jours devant la CNDA, soit un total de plus de 19 mois, supérieur aux objectifs initialement retenus. »


* 1 Tableau détaillé en annexe n° I

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page