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L'AFD, fer de lance de la coopération française

Rapport d'information de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 497 (2010-2011) - 6 mai 2011

Banque de développement, agence de coopération, bras séculier de la diplomatie française dans les pays du Sud, l'AFD est devenue, depuis 10 ans, le fer de lance de la coopération française.

Pour la première fois, le Parlement se prononce, à travers ce rapport, sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD pour la période 2011-2013.

Cet examen est l'occasion d'évaluer l'activité d'un établissement qui a connu ces dernières années une mutation profonde de son environnement et de ses activités.

Depuis dix ans, le volume des engagements de l'AFD a été multiplié par cinq. Son champ d'intervention géographique a été étendu à plusieurs reprises, vers l'Afrique tout d'abord, puis en direction des pays émergents ensuite. Son champ sectoriel s'est aussi considérablement accru avec le transfert progressif des compétences de l'ancien ministère de la coopération.

La rédaction du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD arrive à un moment d'interrogation où l'établissement semble à la croisée des chemins entre la poursuite de la stratégie adoptée ces dernières années et une phase de consolidation.

D'une part, au regard des objectifs de coopération qui lui sont assignés, l'AFD se heurte, compte tenu de la diminution des moyens d'intervention sous forme de dons, à la difficulté à intervenir en Afrique dans les pays d'influence traditionnels et dans certains secteurs essentiels et historiques de l'aide française.

D'autre part, le niveau de la croissance de ses engagements dans le monde a suscité des interrogations sur la nature de son modèle économique, le niveau de ses fonds propres et ses relations financières avec l'Etat.

A ces questions d'ordre financier s'ajoutent des interrogations sur l'identité même de l'établissement qui s'expliquent en grande partie par sa croissance très rapide, les effets conjugués de sa diversification géographique et sectorielle, de nombreux recrutements qui ont modifié la composition du personnel et les métiers exercés ainsi que la mise en place d'une nouvelle direction générale.

C'est dire si ce nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD est attendu pour définir une nouvelle feuille de route à l'AFD pour les trois années à venir.

La commission des affaires étrangères du Sénat a examiné de façon approfondie ce nouveau contrat, les différentes facettes de cet établissement et de ses résultats pour aboutir à des recommandations qui lui paraissent de nature à clarifier les objectifs et les moyens assignés à cet opérateur pivot de la coopération française.

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