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TurcProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
30 mars 2011 :
Royaume-Uni
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 386 (2010-2011) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 30 mars 2011
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- INTRODUCTION
- I. LA RELANCE DE LA COOPÉRATION DE
DÉFENSE FRANCO-BRITANNIQUE
- II. LE LANCEMENT D'UNE COOPÉRATION
FRANCO-BRITANNIQUE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE MILITAIRE
- A. LES FORCES NUCLÉAIRES FRANÇAISES
ET BRITANNIQUES, GARANTES DU MAINTIEN D'UNE CAPACITÉ DE DISSUASION EN
EUROPE
- B. LE CHAMP DE LA COOPÉRATION :
L'EXPÉRIMENTATION POUR LA GARANTIE DES ARMES NUCLÉAIRES
- C. LES MODALITÉS DE LA
COOPÉRATION : LA RÉALISATION D'UNE INSTALLATION ET D'UN
CENTRE DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE COMMUNS
- A. LES FORCES NUCLÉAIRES FRANÇAISES
ET BRITANNIQUES, GARANTES DU MAINTIEN D'UNE CAPACITÉ DE DISSUASION EN
EUROPE
- III. LES STIPULATIONS DU TRAITÉ DU 2
NOVEMBRE 2010 RELATIF À DES INSTALLATIONS RADIOGRAPHIQUES ET
HYDRODYNAMIQUES COMMUNES
- I. LA RELANCE DE LA COOPÉRATION DE
DÉFENSE FRANCO-BRITANNIQUE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
DÉCLARATION SUR LA COOPÉRATION DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
- ANNEXE II -
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT JOSSELIN DE ROHAN SUR LE SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE
DU 2 NOVEMBRE 2010
