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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

30 mars 2011 : Royaume-Uni ( rapport - première lecture )

Rapport n° 386 (2010-2011) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 30 mars 2011

Disponible au format PDF (353 Koctets)