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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

30 mars 2011 : Royaume-Uni ( rapport - première lecture )

C. LES MODALITÉS DE LA COOPÉRATION : LA RÉALISATION D'UNE INSTALLATION ET D'UN CENTRE DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE COMMUNS

La coopération franco-britannique prévue par le traité du 2 novembre 2010 découle de besoins similaires sur les expérimentations liées au fonctionnement non nucléaire des armes. Ces expérimentations s'effectueront sur une seule et même installation, réalisée en commun, même si les deux pays continueront à les préparer et à en exploiter les résultats séparément.

1. Des besoins similaires en matière d'installations radiographiques et hydrodynamiques

Comme votre rapporteur l'a précédemment indiqué, la France avait prévu de faire évoluer l'installation Airix pour en améliorer les performances. Le Royaume-Uni souhaitait pour sa part remplacer sa machine radiographique, plus ancienne qu'Airix (projet Hydrus).

Ce type d'installation vise à réaliser des expérimentations liées au fonctionnement non nucléaire de l'arme.

Le fonctionnement d'une arme nucléaire comprend deux phases principales :

- une phase dite « froide », au cours de laquelle la matière fissile est comprimée au moyen d'un explosif conventionnel, sans que ne se produise de dégagement d'énergie nucléaire ;

- une seconde phase au cours de laquelle se produisent les réactions nucléaires proprement dites.

Le laser mégajoule permettra d'accéder au domaine physique associé à cette seconde phase.

La machine radiographique Airix, qui sera remplacée par l'installation Epure, permet de réaliser des mesures liées à la phase « froide ». Les expérimentations s'effectuent sur des maquettes d'armes dans lesquelles un matériau inerte a été substitué à la matière fissile. Elles consistent à radiographier la maquette pour mesurer l'effet de l'explosif conventionnel sur le matériau inerte censé représenter cette matière fissile. Ce type d'expérimentation permet de connaître les conditions dans lesquelles se trouve l'arme au moment où va s'engager la seconde phase de son fonctionnement, à savoir la phase de dégagement de l'énergie nucléaire.

Les contacts entre le CEA/DAM et l'AWE ont permis de constater des besoins similaires et des calendriers très proches. Les experts des deux pays ont étudié la possibilité de réaliser et d'assurer l'exploitation d'une installation commune.

Une telle coopération doit permettre de réaliser d'importantes économies sur les coûts de construction, d'exploitation et, à terme, de démantèlement.

Elle ouvre également aux scientifiques et experts des deux pays la possibilité de partager leur savoir-faire en matière de technologies de mesure et de mise en oeuvre des expériences. Même si chaque pays conservera l'entière responsabilité de ses expériences et la propriété des résultats, le regroupement sur un même site sera propice aux échanges scientifiques et à l'émulation. Il s'agit d'un élément non négligeable dans la perspective du maintien, sur le long terme, de la qualité et de la motivation des scientifiques en charge de la garantie des armes.

Cohérentes au plan technique, les perspectives de coopération nécessitaient toutefois une approbation politique au plus haut niveau. Le Royaume-Uni entretenait jusqu'alors, dans le domaine nucléaire militaire, des relations quasi-exclusives avec les Etats-Unis. Le projet d'installation commune présentait ainsi une évidente dimension politique.

Les discussions franco-britanniques ont trouvé une issue positive consacrée par le traité du 2 novembre 2010. L'installation commune Epure sera réalisée sur le site CEA/DAM de Valduc. Elle s'appuiera sur un centre de développement technologique dénommé TDC (Technological Development Centre) et situé à Aldermaston, au Royaume-Uni.

2. L'installation commune de physique expérimentale Epure de Valduc (France)

La machine radiographique Airix de Moronvilliers ne comporte qu'un axe de tir et d'observation radiographique.

L'installation Epure disposera pour sa part de trois axes d'observation.

Plus précisément, elle bénéficiera d'une capacité d'observation « multi-axes / multi-flashes » offrant deux possibilités :

- obtenir trois prises de vues simultanées sous différents angles, afin de mesurer les écarts à la symétrie de révolution des systèmes expérimentés, ces comportements non symétriques ne pouvant être observés qu'en trois dimensions ;

- obtenir des prises de vues décalées dans le temps, pour observer à plusieurs instants un même système en fonctionnement.

Epure sera constituée d'une plate-forme de tir et de trois machines radiographiques :

- la première sera la machine Airix, transplantée de Moronvilliers à Valduc pour une entrée en fonctionnement en 2015 ;

- la deuxième machine (Inductive Voltage Adder - IVA), sera fournie par le Royaume-Uni et doit entrer en service au plus tard en 2019 ;

- la troisième machine possèdera des performances supérieures aux deux premières afin d'observer les hétérogénéités principales dans la partie la plus interne de l'arme ; cette machine sera définie et développée conjointement par la France et le Royaume-Uni au centre de développement technologique TDC d'Aldermaston ; elle doit entrer en service en 2022.

Les expériences seront préparées et réalisées dans des cuves mobiles, amenées sur le pas de tir. Cette technique représente un progrès par rapport aux installations actuelles, car elle permettra de confiner les déchets issus des essais et d'en faciliter l'évacuation.

Comme cela a été précisé précédemment, aucun dégagement d'énergie nucléaire ne se produira durant les expériences réalisées sur Epure.

Il faut également noter qu'un second pas de tir est prévu. Il n'utilisera pas ces trois machines radiographiques et permettra de réaliser des expériences de moindre ampleur. Une plate-forme de ce type existe actuellement à Moronvilliers indépendamment de la machine Airix.

L'installation Epure comprendra des locaux séparés sécurisés et dédiés d'une part au programme français, et d'autre part au programme britannique. Chaque partie pourra ainsi agir en toute souveraineté, en réalisant dans ses propres locaux l'assemblage des édifices à expérimenter et le recueil des données issues des expériences.

Cette garantie de souveraineté n'exclut pas la possibilité d'expériences conjointes réalisées dans le cadre de travaux de physique expérimentale partagés.

L'étude d'impact annexée au projet de loi de ratification du traité précise que lorsque l'installation Epure sera en fonctionnement, l'activité technique du site CEA/DAM de Valduc sera augmentée de 50 à 100 personnes. Le personnel français sera permanent. Le personnel britannique sera composé pour partie d'une trentaine de personnels en séjour de longue durée, de l'ordre de 2 ans au moins, et pour partie de personnels en mission durant quelques semaines.

La mise en service d'Epure s'accompagnera de la fermeture du site de Moronvilliers, où travaillent actuellement environ 120 personnes affectées à parts égales aux programmes d'expérimentation et aux fonctions de soutien et de support. Selon les informations recueillies par votre rapporteur auprès de la DAM, les salariés travaillant sur les programmes seront répartis entres les sites de Valduc et de Gramat (Lot). Les personnels de soutien et support seront transférés dans les différents centres du CEA, ces postes étant, à terme, économisés.

L'étude d'impact précise que le partage des coûts d'investissement, d'exploitation et de démantèlement représentera pour la France une économie évaluée à 200 millions d'euros sur la période 2015-2020, et comprise entre 200 et 250 millions d'euros au-delà de 2020, soit une économie totale de 400 à 450 millions d'euros sur l'ensemble de la durée de vie de l'installation.

Cette économie dégage une marge de manoeuvre dans le budget de la défense, dans la mesure où elle n'était pas intégrée dans l'enveloppe financière définie en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité, la réalisation d'une installation commune n'étant pas envisagée à cette époque.

3. Le centre de développement technologique (TDC) d'Aldermaston (Royaume-Uni)

La France et le Royaume-Uni ont également décidé de créer un centre de développement technologique commun (Technology Development Center - TDC) sur le site de l'Atomic Weapons Establishment (AWE) d'Aldermaston, dans le Berkshire, à l'ouest de Londres.

Le centre TDC aura pour mission de mener des travaux de développement pour accompagner l'évolution des technologies utilisées dans l'installation Epure pendant toute la durée de sa vie opérationnelle. Y seront réalisées l'étude et la mise au point de nouvelles technologies en matière de machines radiographiques et de diagnostic qui seront ensuite utilisées opérationnellement sur Epure.

La machine IVA, qui viendra rejoindre Airix à Valduc, y sera mise au point dans le cadre d'un programme strictement britannique. C'est également à Aldermaston que seront menés, en coopération franco-britannique, les travaux de recherche et de développement de la troisième machine radiographique attendue à Valduc en 2022.

Une dizaine de salariés du CEA seront affectés à ce centre et appelés à séjourner en longue durée au Royaume-Uni. Ils auront un statut de personnels détachés et continueront à relever du régime français de sécurité sociale.