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TurcProjet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
8 février 2011 :
Énergie
( rapport - première lecture )
- Par Mme Gisèle GAUTIER
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 289 (2010-2011) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 février 2011
Disponible au format PDF (127 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LISTE DES PAYS MEMBRES DE
L'AIE
- ANNEXE II - LISTE DES ETATS SIGNATAIRES ET AYANT
RATIFIÉ LES STATUTS D'IRENA
