Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
( avis - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (189 Koctets)
- Disponible au format PDF (261 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2010-2011) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
- INTRODUCTION
- I. LE PREMIER RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET
CONSULAIRE AU MONDE, EN NOMBRE D'IMPLANTATIONS
- II. LE PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DES SOMMETS G20 ET G8 »
- III. LE PRODUIT DES CESSIONS D'IMPLANTATIONS DU
MINISTRE À L'ÉTRANGER EST SOUMIS AUX ALÉAS DU
MARCHÉ IMMOBILIER, ET NE CONSTITUE PAS UNE RESSOURCE CERTAINE
- I. LE PREMIER RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET
CONSULAIRE AU MONDE, EN NOMBRE D'IMPLANTATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
