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Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( avis - première lecture )

III. LE PRODUIT DES CESSIONS D'IMPLANTATIONS DU MINISTRE À L'ÉTRANGER EST SOUMIS AUX ALÉAS DU MARCHÉ IMMOBILIER, ET NE CONSTITUE PAS UNE RESSOURCE CERTAINE

Le MAEE apporte les précisions suivantes sur les investissements immobiliers :

« En 2009, le budget consacré à l'investissement immobilier (programmes 105 et 722) dans le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger a été le suivant en valeur arrondie :

- 42 200 000 € ont été affectés à des projets de constructions neuves ;

- 30 400 000 € ont été affectés à des travaux d'entretien.

Depuis le 1er janvier 2010, les produits de cession de nos biens à l'étranger, enregistrés sur le programme 722 - CAS immobilier, sont devenus le moyen de financement unique des opérations immobilières du MAEE à l'étranger, aucun crédit budgétaire n'étant plus alloué sur le programme 105 à ce titre. Les futures opérations de rénovation et d'achat dépendent de la remontée des produits de cession sur le BOP du MAEE. Or, le délai entre la mise en vente d'un bien et l'apparition effective des crédits sur le BOP est souvent de l'ordre d'une année, voire plus.

Par ailleurs, le MAEE a établi la liste suivante de biens immobiliers « réalisables » en 2010-2012.

LISTE DES CESSIONS REALISABLES 2010-2012

         

PAYS

POSTE

BIEN

PRIX ATTENDU

Année de vente prévue

CHINE

HONG KONG

Résidence consulaire

47 000 000 €

2010

ARGENTINE

BUENOS AIRES

Résidence du chef de poste

8 000 000 €

2010

GRECE

ATHENES

5-7 avenue du roi Constantin

5 000 000 €

2010

EGYPTE

LE CAIRE

Consulat général

4 000 000 €

2010

AUSTRALIE

SYDNEY

Résidence consulaire

3 700 000 €

2010

COREE DU SUD

SEOUL

Villa Hannam

2 700 000 €

2010

Belgique

BRUXELLES

Ancien immeuble du SAFU, 63 rue Ducale

1 500 000 €

2010

BRESIL

BRASILIA

Logement de fonction du Ministre conseiller

1 036 000 €

2010

NIGER

NIAMEY

Parcelle de terrain en friche

1 017 460 €

2010

BRESIL

RIO DE JANEIRO

Appartement de passage de l'ambassadeur

1 000 000 €

2010

BELGIQUE

BRUXELLES

Logement représentant permanent adj UE

970 000 €

2010

AUSTRALIE

CANBERRA

2 villas de fonction

939 000 €

2010

MAURICE

PORT-LOUIS

CIFOD

896 000 €

2010

MACEDOINE

SKOPJE

Terrain du Vodno

700 000 €

2010

MAURICE

PORT-LOUIS

centre culturel

692 000 €

2010

SINGAPOUR

SINGAPOUR

Logement 257 Arcadia Road

667 000 €

2010

COREE DU SUD

SEOUL

Appartement 401 Villa Wooshin

655 000 €

2010

SINGAPOUR

SINGAPOUR

Logement 253 Arcadia Road

587 000 €

2010

TANZANIE

DAR ES SALAM

Logement du premier conseiller

518 000 €

2010

COREE DU SUD

SEOUL

Appartement D-1-204 Namsan Hyundai

406 000 €

2010

MAROC

AGADIR

Ancien consulat général

405 000 €

2010

BRESIL

BRASILIA

Logement pour jeunes chercheurs

351 000 €

2010

CONGO

BRAZZAVILLE

Villa Les Naysses

343 240 €

2010

SENEGAL

SAINT-LOUIS

Consulat général

325 000 €

2010

SENEGAL

SAINT-LOUIS

Villa Consul général

319 000 €

2010

CONGO

BRAZZAVILLE

Villa Ermitage

309 110 €

2010

COREE DU SUD

SEOUL

Appartement Hosung Park - Villa 401

239 000 €

2010

MADAGASCAR

TANANARIVE

Villa Mahatsaraïbe

215 000 €

2010

MALI

BAMAKO

Villa Bourbon

195 444 €

2010

GABON

LIBREVILLE

Partie d'une parcelle de la villa du Consul

118 000 €

2010

SENEGAL

SAINT-LOUIS

Villa Mermoz

13 789 €

2010

Grande-Bretagne

LONDRES

Chancellerie diplomatique

68 650 000 €

2011

SYRIE

ALEP

Terrain dit des "frères maristes"

50 000 000 €

2011

Etats-Unis

NEW YORK

Immeuble abritant les Services culturels

22 960 000 €

2011

THAILANDE

BANGKOK

Site de Sathorn

20 000 000 €

2011

Espagne

MADRID

Villa andalouse

14 500 000 €

2011

Italie

FLORENCE

Palais Lenzi

12 765 000 €

2011

ALGERIE

ALGER

Villa des Zebboudj

10 000 000 €

2011

Etats-Unis

SAN FRANCISCO

Résidence consulaire

7 800 000 €

2011

IRAN

TEHERAN

Villa du SCAC

7 800 000 €

2011

SENEGAL

DAKAR

Campus de Fann

6 400 000 €

2011

ISRAEL

JERUSALEM

Grande parcelle ABOU GOSH

5 000 000 €

2011

SAINT SIEGE

ROME

"Palazzina" de la Villa Bonaparte

5 000 000 €

2011

CONGO

POINTE NOIRE

Villas

4 500 000 €

2011

PAYS-BAS

AMSTERDAM

Hospice Wallon

4 133 000 €

2011

CONGO - RDC

KINSHASA

Chancellerie

3 476 000 €

2011

NEPAL

KATHMANDOU

une partie du terrain de la résidence

3 000 000 €

2011

LIBAN

BEYROUTH

Terrain dit des "marchands de légumes"

2 800 000 €

2011

Belgique

ANVERS

Hôtel particulier 24 avenue Bosmanslei

2 700 000 €

2011

CANADA

VANCOUVER

Logement Consul général

2 260 000 €

2011

LIBAN

BEYROUTH

Bien-fonds n° 1219 - couvent

2 000 000 €

2011

HONGRIE

BUDAPEST

Chancellerie

1 695 000 €

2011

ANDORRE

ANDORRE LV

Section consulaire

1 500 000 €

2011

SYRIE

DAMAS

Terrain

1 500 000 €

2011

CAMEROUN

YAOUNDE

3 villas quartier du Lac

1 400 000 €

2011

SIERRA LEONE

FREETOWN

Résidence et villa

1 042 302 €

2011

ALGERIE

EL BIAR (ALGER)

Villa Sidi Alawi

1 000 000 €

2011

ESTONIE

TALLIN

Immeuble du centre culturel

1 000 000 €

2011

LIBERIA

MONROVIA

Terrain de l'ancienne ambassade

1 000 000 €

2011

Etats-Unis

CHICAGO

Appartement du Consul général

900 000 €

2011

SYRIE

ALEP

Immeuble de 445 m²

700 000 €

2011

CAMEROUN

YAOUNDE

Villa du SCAC-SAFU

613 673 €

2011

SAO TOME

SAO TOME

4 villas

600 000 €

2011

BRESIL

BRASILIA

Logement SQS 208

573 000 €

2011

CANADA

OTTAWA

Logement Ministre conseiller

515 000 €

2011

BELGIQUE

LIEGE

Consulat général

500 000 €

2011

BRESIL

BRASILIA

Logement de fonction - SQS 109

483 000 €

2011

CENTRAFRIQUE

BANGUI

Villas Tourix et Bonnemine

463 250 €

2011

BRESIL

BRASILIA

Logement de fonction - SQS 308

418 000 €

2011

LIBAN

BEYROUTH

Bien-fonds n°410 à Rayak

300 000 €

2011

TOGO

LOME

Annexe consulaire et logement de fonction

155 045 €

2011

MADAGASCAR

TANANARIVE

Villa Séraphine

150 000 €

2011

CENTRAFRIQUE

BANGUI

Deuxième Immeuble les Ailes

120 000 €

2011

MALI

BAMAKO

Logement de fonction dite Villa Bouget

118 439 €

2011

SYRIE

PALMYRE

terrain à bâtir d'une surface de 1200 m²

100 000 €

2011

CAMEROUN

GAROUA

Consulat général

62 382 €

2011

SIERRA LEONE

FREETOWN

Logement de fonction

50 000 €

2011

MADAGASCAR

TANANARIVE

Villa Alligator

49 500 €

2011

TUNISIE

TUNIS

Logements de fonction de La Marsa

4 500 000 €

2012

AFRIQUE DU SUD

LE CAP

Résidence de l'Ambassadeur

2 100 000 €

2012

TUNISIE

TUNIS

Immeuble de la Liberté

1 500 000 €

2012

BRESIL

BRASILIA

Logement de fonction - SHIS QL 10

783 000 €

2012

COREE DU SUD

SEOUL

Appartement Chungwha

615 000 €

2012

BRESIL

BRASILIA

Logement de fonction - SHIS QL 6

598 000 €

2012

COREE DU SUD

SEOUL

Appartement Taehang Villa n°302

492 000 €

2012

   

Total réalisable 2010 - 2012

368 157 634 €

 

Le principe même de ces cessions est à encourager, dans la perspective d'une meilleure organisation et gestion des implantations à l'étranger, puisque le produit en sera entièrement affecté au MAEE. Cependant, chacun sait que le marché immobilier est marqué par une forte volatilité. Celle-ci peut être profitable, en cas de hausse, car les prix attendus des cessions seront alors supérieurs aux attentes (mais ceux des achats éventuels aussi...). En revanche, en cas de baisse, comme celle qui affecte les marchés immobiliers qui ont été l'objet d'une « bulle » spéculative (certaines zones des Etats-Unis, ou certains pays d'Europe, comme l'Espagne) les cessions ne pourront être effectuées qu'à un prix très inférieur à celui escompté ou ne pouvant pas se faire du tout, faute d'acheteur.

C'est pourquoi il serait souhaitable que des crédits budgétaires, même limités, soient mobilisables pour financer des opérations d'entretien urgent.

A défaut, si certains de nos immeubles à l'étranger faisaient l'objet de dégradations, volontaires ou non, l'image de notre pays risquerait d'être affectée par l'existence de bâtiments, mal ou pas entretenus.