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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Repères ?
12 juillet 2011 : Réserves militaires et civiles ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 757 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 12 juillet 2011

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