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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

12 juillet 2011 : Réserves militaires et civiles ( rapport - deuxième lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 12 juillet 2011.

M. Josselin de Rohan, rapporteur - Comme vous vous en souvenez, nos deux collègues, Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Boutant ont mené une mission sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Ils nous avaient présenté leur rapport le 14 décembre dernier.

Ce rapport constitue aujourd'hui un document de référence sur la situation des réserves civiles et militaires.

Il a soulevé un grand nombre de sujets qui relèvent pour l'essentiel de l'exécutif, mais il prévoyait un volet législatif avec une proposition de loi modifiant le code de la défense.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'offrir la possibilité aux armées et aux administrations qui disposent de réservistes, telles que la police, de pouvoir mobiliser une partie de ces réservistes en cas de crise majeure.

L'actualité nous montre que les armées professionnelles aux effectifs resserrés peuvent avoir besoin des réserves pour faire face à des pics d'activités. Nous avons besoin de réservistes formés, capables de remplacer, dans les états-majors ou dans les forces de soutien, les militaires d'active partis en opération.

Les catastrophes en tout genre, Katrina aux Etats-Unis, Fukushima au Japon, nous montrent que les Etats modernes ne sont pas à l'abri d'événements majeurs qui saturent les capacités des forces actives et des services publics de secours et exigent la mobilisation de réservistes aguerris.

Nous avions adopté cette proposition de loi le 30 mars dernier. Hier, l'Assemblée Nationale a, à son tour, adopté ce dispositif. Elle a adopté six amendements qui améliorent la qualité du texte sans en modifier le fond.

Je vous propose, en conséquence, d'adopter le texte issu de l'Assemblée nationale, de sorte que ce dispositif puisse être opérationnel à la fin de l'année.

Au-delà de ce texte, je crois qu'il faut pousser le gouvernement, le ministère de la défense, et les états-majors des armées à poursuivre la modernisation des réserves. Le rapport de nos collègues avait soulevé de vraies questions sur l'émission, les moyens, la gestion des réserves. Il faudra, à l'occasion de l'adoption de ce texte en séance publique demain matin, et au-delà dans les mois et les années qui viennent, exiger que des réponses soient apportées à ces questions.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté la proposition de loi sans modification.