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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

12 juillet 2011 : Réserves militaires et civiles ( rapport - deuxième lecture )

N° 757

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la proposition de loi, MODIFIÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure,

Par M. Josselin de ROHAN,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 194, 343, 344 et T.A. 91 (2010-2011)

Deuxième lecture : 749, 757 et 758 (2010-2011)

Assemblée nationale (13ème législ.) :

Première lecture : 3299, 3549 et T.A. 715

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

L'Assemblée nationale a adopté, le 11 juillet dernier, la proposition de loi de M. Michel Boutant et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure en la modifiant.

Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale, à l'initiative du rapporteur de la commission de la défense, M. Patrice Calméjane, ont une portée rédactionnelle qui ne modifie ni les règles régissant le dispositif de réserve de sécurité nationale introduit par la proposition de loi dans le code de la défense, ni l'adaptation du régime juridique du service de défense proposé.

Votre commission estime que ces modifications sont de nature à améliorer la qualité de la rédaction du texte de la proposition de loi, et des dispositions concernées du code de la défense et de celui des collectivités territoriales. Elle vous propose en conséquence d'adopter ce texte tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale.