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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
( avis - première lecture )
- Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2010-2011) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
- INTRODUCTION
- I. LE NOUVEAU PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE
CULTURELLE ET D'INFLUENCE » : UN CHANGEMENT DE MAQUETTE
BUDGÉTAIRE MAIS LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES CRÉDITS ET DES
EFFECTIFS SUR LA PÉRIODE 2011-2013
- A. UNE NOUVELLE MAQUETTE PLUS LISIBLE ET PLUS
COHÉRENTE
- 1. Un nouvel intitulé et un changement de
périmètre : le passage d'une logique géographique
à une répartition thématique
- 2. Une nouvelle architecture
- a) L'action n°1 : Animation du
réseau
- b) L'action n°2 : Coopération
culturelle et promotion du français
- c) L'action n°3 : Enjeux globaux
- d) L'action n°4 : Attractivité et
recherche
- e) L'action n° 5 : Agence pour
l'enseignement français à l'étranger
- f) L'action n° 6 : Dépenses de
personnel concourant au programme « Diplomatie culturelle et
d'influence ».
- a) L'action n°1 : Animation du
réseau
- 1. Un nouvel intitulé et un changement de
périmètre : le passage d'une logique géographique
à une répartition thématique
- B. UNE FORTE DIMINUTION DES CRÉDITS SUR LES
TROIS PROCHAINES ANNÉES
- 1. La poursuite de la baisse des crédits
consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence sur les trois
prochaines années
- 2. Une « rallonge
budgétaire » de 20 millions d'euros insuffisante pour
compenser la baisse des crédits de coopération culturelle
- 3. Une stabilisation de l'enveloppe des bourses
destinées aux étudiants étrangers après une
période de forte diminution les précédentes
années
- 1. La poursuite de la baisse des crédits
consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence sur les trois
prochaines années
- C. LES SUPPRESSIONS D'EFFECTIFS DU MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES DEVRAIENT
PRINCIPALEMENT PORTER SUR LE RÉSEAU CULTUREL ET DE
COOPÉRATION
- A. UNE NOUVELLE MAQUETTE PLUS LISIBLE ET PLUS
COHÉRENTE
- II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX OPÉRATEURS
PRÉVUS PAR LA LOI RELATIVE A L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT ET LA
POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CULTUREL
- III. LA SITUATION FINANCIÈRE DIFFICILE DE
L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
(AEFE)
- A. LE RÉSEAU DE L'AEFE VICTIME DE SON
SUCCÈS
- B. LES PERSPECTIVES DE FINANCEMENT DE L'AEFE SUR
LES PROCHAINES ANNÉES SONT PRÉOCCUPANTES
- 1. Une « sanctuarisation » de la
subvention de l'Etat à l'AEFE sur la période 2011-2013 qui ne
sera pas suffisante pour compenser les transferts de charges
- 2. Le coût croissant de la prise en charge
des cotisations patronales des personnels détachés
- 3. La
« cristallisation » : une mesure injuste et inefficace
pour faire face à l'augmentation de la prise en charge des frais de
scolarité des élèves français
- 4. La politique immobilière de l'agence
menacée
- 1. Une « sanctuarisation » de la
subvention de l'Etat à l'AEFE sur la période 2011-2013 qui ne
sera pas suffisante pour compenser les transferts de charges
- C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AEFE ?
- A. LE RÉSEAU DE L'AEFE VICTIME DE SON
SUCCÈS
- I. LE NOUVEAU PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE
CULTURELLE ET D'INFLUENCE » : UN CHANGEMENT DE MAQUETTE
BUDGÉTAIRE MAIS LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES CRÉDITS ET DES
EFFECTIFS SUR LA PÉRIODE 2011-2013
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- ANNEXE II - AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER,
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES (EXTRAITS)
- ANNEXE III - AUDITION DE M. CHRISTIAN MASSET,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MONDIALISATION, DU DÉVELOPPEMENT
ET DES PARTENARIATS (EXTRAITS)
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION
- AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
