B. LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER
Le réseau culturel français à l'étranger se compose actuellement de :
- 161 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades, qui sont chargés, sous l'autorité de l'ambassadeur et dans le cadre du plan d'action de l'ambassade, d'une mission de conception, de mise en oeuvre et d'animation des actions de coopération dans le domaine de la culture et du développement ;
- 132 centres et instituts culturels à l'étranger, qui sont des établissements à autonomie financière (EAF) ;
- 30 centres pour les études en France (CEF) ;
- 27 centres de recherches, qui bénéficient également de l'autonomie financière ;
- 445 Alliances françaises, qui sont des structures de droit local, recevant une subvention du ministère des affaires étrangères et européennes ou bénéficiant de la mise à disposition d'agents expatriés.
Ces dernières années, la physionomie du réseau culturel a été profondément modifiée. La carte du réseau a été rationalisée pour éviter les « doublons » et permettre une pleine complémentarité géographique entre les centres et instituts culturels, d'une part, et les Alliances françaises, d'autre part.
Traditionnellement, les centres et instituts culturels sont présents en Europe, en Afrique et au Levant, alors que les Alliances françaises se sont surtout implantées en Amérique du Nord, en Amérique latine, en Asie et en Russie. Contrairement à une idée répandue, il n'existe plus aujourd'hui de « doublons » entre ces deux structures, Mexico faisant figure d'exception, situation qui s'explique, il est vrai, par la dimension de cette ville.
Mais surtout on a assisté à un vaste mouvement de fermeture de nombreux établissements. Ainsi, le nombre de centres et instituts culturels en Europe occidentale est passé de 52 à 33 entre 1999 et 2005, soit une réduction d'un tiers environ. En Allemagne, plus de la moitié des centres culturels ont été fermés.
Conformément aux recommandations issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme du réseau culturel devrait se poursuivre à l'avenir dans trois directions :
- la transformation des centres et instituts culturels implantés dans les villes de province en annexes de l'établissement situé dans la capitale ;
- la fusion des centres et instituts culturels avec les services de coopération et d'action culturelle des ambassades ;
- et, enfin, l'expérimentation, dans au moins dix pays, du rattachement des centres ou instituts culturels à l'Institut français.
Le premier axe concerne le regroupement de l'ensemble des établissements implantés dans un pays .
En Allemagne, en Autriche, au Royaume-Uni, en Turquie, au Sénégal et au Burkina Faso, quinze établissements ont été transformés en annexes des établissements situés dans la capitale en 2009 et en 2010. Ces nouvelles structures sont désormais dénommées Institut français d'Allemagne, Institut français d'Autriche, etc.
En 2011, ce mouvement devrait se poursuivre en Algérie, au Cameroun, en République du Congo, en Indonésie, en Israël, en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Russie.
Le deuxième axe concerne la fusion des services de coopération et d'action culturelle des ambassades (SCAC) et des centres et instituts culturels au sein de nouveaux établissements à autonomie financière (EAF).
En 2009 et en 2010, 16 pays ont expérimenté cette restructuration : Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Cap-Vert, Corée du Sud, Djibouti, Géorgie, Inde, Jordanie, Mali, République démocratique du Congo, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Taiwan et Turquie. Les centres culturels de ces pays ont vu leur champ de compétences élargi et les fonctions de conseiller culturel et de directeur d'institut ou de centre culturel ont été fusionnées.
Avec les pays qui fonctionnaient déjà sous ce format (Bulgarie, Chine, Costa Rica, Egypte, Grèce, Mexique, Tunisie, Vietnam), ce sont au total 24 pays qui sont concernés par ce dispositif sur les 94 pays qui disposent d'un EAF.
Cette rationalisation doit se poursuivre et s'achever à la fin de l'année 2012.
Enfin, le dernier volet concerne l'expérimentation du rattachement à l'Institut français évoqué précédemment.
Parallèlement, il est prévu une diminution de 10 % des dotations du ministère des affaires étrangères et européennes aux centres et instituts culturels sur la période 2011-2013 par rapport à 2010, dont - 5 % en 2011 .
A cet égard, votre rapporteur pour avis tient à faire part de sa surprise à la lecture d'une phrase figurant dans le projet annuel de performance (PAP) annexé au projet de loi de finances pour 2011 :
« Afin d'optimiser le rendement de leur action et d'en contrôler le coût pour le contribuable français, la gestion des EAF et celle des futurs espaces unifiés (SCAC/EAF) devra donc, à l'instar d'une PME, équilibrer ses emplois financiers par des moyens financiers équivalents en segmentant les différents métiers et en appliquant des calculs de prix les plus fins possibles ».
Faut-il en conclure que, pour les gestionnaires du Quai d'Orsay, les centres et instituts culturels français à l'étranger s'assimilent à des PME ? Et si le COCAC et ses services passent leur temps à réaliser « ces calculs de prix les plus fins possibles » qui impulsera des actions, qui les réalisera ? Il arrive un moment où le contrôle de l'action tue l'action.
Rappelons que le taux d'autofinancement moyen du réseau était de 58 % en 2009 , hors personnels expatriés, et que, si certains pays peuvent atteindre un taux d'autofinancement bien supérieur, voire 100 %, d'autres pays ne s'y prêtent absolument pas.
En outre, il est indiqué plus loin que « le ministère des affaires étrangères et européennes n'exclut pas la possibilité de fermer des EAF au profit d'Alliances françaises mieux implantées ou dont le modèle économique est de nature à mieux répondre à la demande locale d'influence française ».
Ainsi, sous couvert de rationalisation, on peut se demander si le véritable objectif de la réforme n'est pas de poursuivre le mouvement actuel de fermeture de centres ou d'instituts culturels.
Concernant les relations avec les Alliances françaises , le ministère des affaires étrangères et européennes a signé, le 1 er octobre dernier, une convention triennale avec la Fondation Alliance française de Paris, qui coordonne l'action d'un millier d'Alliances françaises dans le monde.
Cette convention renforce le partenariat entre le ministère et les Alliances françaises et garantit, dans le cadre de la mise en place de l'Institut français, un soutien pérenne du ministère sur les trois prochaines années. A l'avenir, l'Institut français devrait développer ses relations avec les Alliances françaises, notamment en matière de formation et d'actions communes.
Enfin, il convient de noter l'existence de quelques centres culturels franco-allemands à Ramallah, Palerme et Luxembourg et un projet d'établissement culturel franco-allemand à Moscou.