Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi relatif à la reconversion des militaires
7 décembre 2010 :
militaires
( rapport - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (187 Koctets)
- Disponible au format PDF (298 Koctets)
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 153 (2010-2011) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 2010
Disponible au format PDF (298 Koctets)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL - LA
RECONVERSION DES MILITAIRES : UNE NÉCESSITÉ LIÉE
À LA SPÉCIFITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE
- I. UN DÉFI POUR LA BONNE RÉUSSITE DE
LA GRANDE MANoeUVRE DES RESSOURCES HUMAINES.
- A. LA RECONVERSION : UNE
NÉCESSITÉ STRUCTURELLE POUR DES CARRIÈRES MILITAIRES
COURTES
- B. UN ENJEU ACCRU PAR LA RÉDUCTION DU FORMAT
DES ARMÉES
- C. UN PROCESSUS QUI DOIT S'ADAPTER À DES
PROFILS VARIÉS
- D. UN ENJEU POUR LE RECRUTEMENT ET LA
FIDÉLISATION DES MILITAIRES
- E. UN ENJEU FINANCIER CONSIDÉRABLE
- F. UNE EXIGENCE DE COHÉRENCE DANS UNE
PÉRIODE DE CHÔMAGE ÉLEVÉE
- G. UNE POLITIQUE QUI DOIT CONCILIER LES ASPIRATIONS
DES INDIVIDUS ET LES BESOINS DES ARMÉES
- A. LA RECONVERSION : UNE
NÉCESSITÉ STRUCTURELLE POUR DES CARRIÈRES MILITAIRES
COURTES
- II. UN DISPOSITIF DE RECONVERSION EN COURS DE
RATIONALISATION
- III. UN PROJET TECHNIQUE TENDANT À
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU RECLASSEMENT DES MILITAIRES
- I. UN DÉFI POUR LA BONNE RÉUSSITE DE
LA GRANDE MANoeUVRE DES RESSOURCES HUMAINES.
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1 - Un congé de reconversion plus
souple pour les militaires enregistrant plus de quatre années de
service
- Article 2 - L'instauration d'un congé pour
création ou reprise d'entreprise
- Article 3 - Cumul d'activité
d'auto-entrepreneur avec l'activité principale des militaires
- Article 4 - Conditions de
rémunération des candidats aux emplois réservés
pendant leur stage
- Article 5 - Prorogation des contrats des candidats
aux emplois réservés aux seules fins de suivre le stage ou la
scolarité préalable à la titularisation dans le corps
d'accueil
- Article 6 - Modalité de fixation de la
liste des établissements restructurés permettant d'ouvrir un mode
d'accès supplémentaire aux emplois réservés
- Article 7 - Conditions du recours à la mise
à la disposition du personnel du ministère des
établissements publics du ministère de la défense
- Article 8 - Conditions du recours à la mise
à la disposition du personnel du ministère de la défense
à un organisme de droit privé dans le cadre d'une externalisation
d'une activité par contrat de partenariat
- Article 1 - Un congé de reconversion plus
souple pour les militaires enregistrant plus de quatre années de
service
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
