Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

Rapport n° 153 (2010-2011) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 2010

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL - LA RECONVERSION DES MILITAIRES : UNE NÉCESSITÉ LIÉE À LA SPÉCIFITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE
  
  • I. UN DÉFI POUR LA BONNE RÉUSSITE DE LA GRANDE MANoeUVRE DES RESSOURCES HUMAINES.
    
    • A. LA RECONVERSION : UNE NÉCESSITÉ STRUCTURELLE POUR DES CARRIÈRES MILITAIRES COURTES
      
    • B. UN ENJEU ACCRU PAR LA RÉDUCTION DU FORMAT DES ARMÉES
      
    • C. UN PROCESSUS QUI DOIT S'ADAPTER À DES PROFILS VARIÉS
      
    • D. UN ENJEU POUR LE RECRUTEMENT ET LA FIDÉLISATION DES MILITAIRES
      
    • E. UN ENJEU FINANCIER CONSIDÉRABLE
      
    • F. UNE EXIGENCE DE COHÉRENCE DANS UNE PÉRIODE DE CHÔMAGE ÉLEVÉE
      
    • G. UNE POLITIQUE QUI DOIT CONCILIER LES ASPIRATIONS DES INDIVIDUS ET LES BESOINS DES ARMÉES
      
  • II. UN DISPOSITIF DE RECONVERSION EN COURS DE RATIONALISATION
    
    • A. UN RÉGIME SPÉCIFIQUE, ADAPTÉ À LA PARTICULARITÉ DES CARRIÈRES DES MILITAIRES
      
    • B. DES OUTILS NOMBREUX
      
    • C. DES STRUCTURES DIVERSES, EN COURS DE RATIONALISATION
      
    • D. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
      
  • III. UN PROJET TECHNIQUE TENDANT À AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU RECLASSEMENT DES MILITAIRES
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1 - Un congé de reconversion plus souple pour les militaires enregistrant plus de quatre années de service
    
  • Article 2 - L'instauration d'un congé pour création ou reprise d'entreprise
    
  • Article 3 - Cumul d'activité d'auto-entrepreneur avec l'activité principale des militaires
    
  • Article 4 - Conditions de rémunération des candidats aux emplois réservés pendant leur stage
    
  • Article 5 - Prorogation des contrats des candidats aux emplois réservés aux seules fins de suivre le stage ou la scolarité préalable à la titularisation dans le corps d'accueil
    
  • Article 6 - Modalité de fixation de la liste des établissements restructurés permettant d'ouvrir un mode d'accès supplémentaire aux emplois réservés
    
  • Article 7 - Conditions du recours à la mise à la disposition du personnel du ministère des établissements publics du ministère de la défense
    
  • Article 8 - Conditions du recours à la mise à la disposition du personnel du ministère de la défense à un organisme de droit privé dans le cadre d'une externalisation d'une activité par contrat de partenariat
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION