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Pour une réserve de sécurité nationale

Rapport d'information de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 174 (2010-2011) - 14 décembre 2010

Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Josselin de ROHAN (UMP), a mandaté M. Michel BOUTANT (Soc) et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises.

La mission sénatoriale a souhaité savoir à quel moment et pour quelles tâches ces différentes réserves pouvaient être sollicitées dans la gestion des crises.

Elle a tenté de mesurer la disponibilité réelle des réservistes et s'est interrogée sur la qualité des relations avec les entreprises et administrations employeurs de réservistes.

Il lui est apparu nécessaire d'apprécier dans quelle mesure l'appartenance de réservistes à des services publics mobilisés en temps de crise, à des plans de continuité d'activité au sein d'opérateurs d'importance vitale ou leur appartenance simultanée à plusieurs réserves pouvaient constituer un obstacle important à leur emploi dans ces périodes critiques.

Elle s'est enfin interrogée sur la réactivité des réservistes lors du déclenchement de la crise et sur le cadre juridique dans lequel leur convocation s'opère : peut-on compter sur le renfort des réserves dans les jours qui suivent le déclenchement d'une crise ? Les pouvoirs publics disposent-ils d'un instrument juridique pour mobiliser rapidement ces réservistes ?

En répondant à ces questions, la mission a établi un état des lieux des réserves, dix ans après la réforme des réserves militaires et quelques années après la création des réserves civiles, et un diagnostic approfondi de leurs contributions en cas d'événement majeur. Elle propose des mesures dont une proposition de loi visant à renforcer et à fiabiliser la capacité des réserves militaires et civiles à prolonger et à amplifier la réponse des services de l'Etat face aux crises.

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