Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
24 novembre 2010 :
Défense
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe PAUL
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (78 Koctets)
- Disponible au format PDF (94 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 125 (2010-2011) de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2010
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES ACCORDS EN VIGUEUR ENTRE LA
FRANCE ET L'IRAK
