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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

24 novembre 2010 : Défense ( rapport - première lecture )

II. TABLEAU D'ENSEMBLE DES FORCES ARMÉES IRAKIENNES

A. RAPPEL

Dissoute en 2003 sur ordre de Paul Bremer, l'armée irakienne devait être reconstruite sur un schéma de forces de garde-frontières d'un format réduit à 50 000 hommes. La dégradation rapide et dramatique de la situation sécuritaire en 2004 et 2005 a imposé la réédification d'un appareil de défense adapté à l'importance du pays dans la stabilité régionale.

Depuis l'entrée en vigueur du statut des forces américaines en Irak, le célèbre SOFA (Status of Forces Agreement) le 1er janvier 2009, l'Irak est responsable de sa propre sécurité, les forces américaines ne lui apportant plus que leur appui en cas de besoin.

Le premier juillet 2009, les forces américaines ont évacué les agglomérations. Depuis août 2010, les 50 000 soldats américains restant en Irak ne sont plus chargés que de missions de conseil et de soutien.

Le 31 décembre 2011, les dernières forces américaines auront évacué l'Irak et l'armée irakienne devra assumer seule la défense du pays. Elle accélère en ce moment même sa reconstruction pour faire face à cette échéance.

B. LA SITUATION DE L'APPAREIL MILITAIRE IRAKIEN

1. L'armée de terre

Forte d'environ 250 000 hommes, l'armée de terre dispose à ce jour de quatorze divisions. Deux divisions de montagne (Peshmerga) encore sous l'autorité du gouvernement régional du Kurdistan doivent être placées sous l'autorité du gouvernement central. La création d'une division des Forces Spéciales est planifiée. Deux brigades autonomes sont encore en formation : la brigade de Bagdad et la brigade de sécurité présidentielle. Ces deux brigades préfigurent la création d'une division de la garde présidentielle. Une aviation légère de l'armée de terre devrait être créée au moyen du transfert des hélicoptères actuellement détenus par l'armée de l'air.

L'équipement individuel des soldats irakiens a été entièrement fourni par les Etats-Unis. En revanche, l'armée irakienne ne dispose quasiment pas de matériels lourds. Elle compte moins de deux cent chars de combat (dont soixante-douze vieux T-55 soviétiques, deux cent trente M113 américains, transports de troupe et plus de 10 000 Humvee. Un contrat a été signé entre l'Irak et l'Ukraine portant sur l'achat de 420 BTR-4, (du type VBCI français) en cours de livraison. L'équipement en chars américains Abrams vient de débuter. Vingt-deux chars ont été livrés, pour l'instruction sur une dotation finale de cent quarante chars, dont la livraison devrait être réalisée avant le 31 décembre 2010. L'armement d'artillerie ne dépasse pas un millier de mortiers et la moitié au moins des unités d'artillerie ne dispose pas de son armement.

Les grandes unités sont réparties en quatre commandements de quatre divisions chacun : une force d'intervention, répartie sur le territoire, disposant de l'unique division blindée ; trois commandements régionaux (Nord, Centre et Sud). Les divisions actuelles sont composées de façon à préserver l'homogénéité confessionnelle et/ou ethnique, ce qui détermine leur zone d'intervention. Les deux divisions de montagne sont kurdes.

2. L'armée de l'air

L'armée de l'air ne compte que 3 000 hommes mais ne fait qu'entamer sa montée en puissance. Elle ne peut, à ce jour, assurer que des missions de surveillance, de reconnaissance et de transport. Sa flotte actuelle est composée de trois C-130, huit Cessna Carava équipés de missiles Hellfire et d'hélicoptères, environ quarante MI-17 russes, une vingtaine d'UH-1H et 6 Gazelle. Quatre avions T-6 Texan, destinés à l'instruction des pilotes, ont été livrés en 2009 et seront complétés d'ici la fin de 2011 par onze autres appareils. Le contrat avec l'Ukraine prévoit par ailleurs l'achat de six Antonov 32.

Quatre bases aériennes seulement sont en fonctionnement à ce jour et un seul radar longue portée américain sera remis aux Irakiens, sur trois en service aujourd'hui. La reconstruction d'une capacité d'appui aérien et de défense aérienne globale est la priorité actuelle de l'armée irakienne. Les négociations actuelles avec la France pour l'acquisition de 18 Mirage F1 modernisés relèvent de cette priorité, la livraison éventuelle d'avions américains, de type F-16, et la formation des pilotes irakiens sur ces appareils ne pouvant, dans le meilleur des cas, intervenir avant au moins trois ans.

3. La Marine

Les forces navales comptent 1 500 marins, dont 800 hommes du bataillon de fusiliers-commando qui assure la protection des plates-formes pétrolières.

La marine dispose de quatre patrouilleurs de classe Saettia MK4 livrés par l'Italie et s'apprête à recevoir le premier des cinq patrouilleurs de trente cinq mètres rénovés aux Etats-Unis.

Toutefois, la marine n'est pas prioritaire pour le ministère de la défense. Un accord a été conclu en novembre 2009 avec le Royaume-Uni, aux termes duquel un contingent d'une centaine de marins de la Royal Navy assure la formation de la marine irakienne et ses missions de souveraineté et de sécurité, y compris la protection des eaux territoriales, jusqu'en novembre 2010.

4. Évaluation du potentiel militaire irakien

L'armée irakienne présente des déficiences habituelles dans les armées de la région. Elle est excessivement centralisée et ses services sont cloisonnés de façon hermétique. Elle a fait l'objet, encore récemment, de mesures d'épuration (« débaathification ») relevant plus de considérations partisanes que du souci de poursuivre les responsables de la dictature de Saddam Hussein. L'intégration pure et simple de membres d'anciennes milices, comme le rappel au service de cadres compétents hâtivement limogés ne font qu'affaiblir son homogénéité.

Néanmoins, on assiste à l'émergence d'un esprit de corps dont les racines sont la fraternité d'armes des années de guerre avec l'Iran et les sacrifices communs consentis dans les opérations menées depuis cinq ans.

La valeur actuelle des unités de combat est variable mais les forces spéciales, qui forment une armée distincte de l'armée de terre, semblent pouvoir satisfaire aux besoins immédiats. Compte tenu de l'urgence, les Irakiens ressentent un fort besoin de coopération étrangère diversifiée et se tournent naturellement vers notre pays.