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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

24 novembre 2010 : Défense ( rapport - première lecture )

B. ASPECTS ÉCONOMIQUES

Les échanges bilatéraux, fortement déficitaires depuis 2003, ont enregistré un rééquilibrage conséquent depuis 2009. Les exportations françaises ont été multipliées par 2,4 à la suite de la relance de notre relation bilatérale. Elles ont atteint en 2009 un montant de 413 millions d'euros, en hausse de 140 % par rapport à 2008. La part de marché de la France en Irak reste cependant faible, de l'ordre de moins de 1 % et la marge de progression est importante.

Les deux tiers des exportations concernent les équipements mécaniques électriques et électroniques (252 millions d'euros). Sous l'effet de la conjoncture internationale, les importations françaises depuis l'Irak ont été divisées par deux. Elles atteignent 838 millions d'euros en 2009, contre 1,46 milliard d'euros en 2008, soit une baisse de 42,5 %. Les importations sont composées exclusivement de produits pétroliers. Leur évolution reflète la tendance observée en 2009 sur les prix et les volumes.

Le déficit commercial de la France avec l'Irak a été divisé par trois depuis 2008. Il était de 426 millions d'euros en 2009. Le taux de couverture de la France vis-à-vis de l'Irak s'est établi, pour 2009, à 50 %.

En 2010, la tendance à la hausse de nos exportations devrait se confirmer grâce à l'exécution des contrats déjà signés en 2009 et aux succès commerciaux attendus de nos grands groupes, parmi lesquels Degrémont, Technip, Saint Gobain, Alstom, Renault Trucks, Peugeot, Thalès.

Par ailleurs, la France a annulé environ 4,8 milliards d'euros de dettes irakiennes entre 2005 et 2008, dans le cadre du Club de Paris. Cette annulation de 80 % des obligations irakiennes à l'égard de la France constitue l'effort le plus important consenti par les pays occidentaux.

Des investissements importants sur des secteurs ciblés ont ouvert la voie à une diversification des investissements directs.

Lafarge, avec un investissement de 750 millions de dollars, est le premier investisseur français en Irak. La société est présente au Kurdistan et à Kerbela et produit 60 % du ciment fabriqué en Irak et 30 % du ciment consommé. CMA-CGM est la première compagnie maritime à desservir l'Irak, détenant un tiers du trafic du port d'Oumm Qasr (80 % du trafic du pays), où elle exploite deux quais. Total devrait devenir le premier investisseur français dans les prochaines années. Le groupe a remporté, en 2009, 25 % de l'exploitation du champ de Halfaya, qui devrait générer plus de 2 milliards de dollars d'investissement pour Total. La société Perenco a investi 70 millions de dollars dans des recherches de gisements pétroliers au Kurdistan. France Telecom étudie la possibilité de participer à l'augmentation de capital de la troisième licence de téléphonie mobile, Korek, qui n'est active actuellement qu'au Kurdistan. L'objectif serait d'être présent sur l'ensemble du territoire.