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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité
11 mai 2011 :
Monaco
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BERTHOU
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 501 (2010-2011) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 11 mai 2011
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- INTRODUCTION
- I. PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA
FRANCE, LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO EST APPROVISIONNÉE EN
ÉLECTRICITÉ PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE DEPUIS
1951
- II. CE NOUVEL ACCORD D'APPROVISIONNEMENT EN
ÉLECTRICITÉ À TARIF RÉGLEMENTÉ DE MONACO,
NÉGOCIÉ AU NIVEAU INTERGOUVERNEMENTAL, RÉPOND UTILEMENT
AUX BESOINS DE LA POPULATION MONÉGASQUE
- I. PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA
FRANCE, LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO EST APPROVISIONNÉE EN
ÉLECTRICITÉ PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE DEPUIS
1951
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
