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TurcProjet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
15 février 2011 :
Produits liés à la défense
( rapport - première lecture )
- Par M. Josselin de ROHAN
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 306 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2011
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA GENÈSE DU PAQUET DÉFENSE
- II. LE CONTENU DU PAQUET DÉFENSE
- A. LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE
- B. LES LEVIERS JURIDIQUES
- 1. La fluidité des échanges - la
Directive TIC
- 2. L'harmonisation des procédures de
passation des marchés - la Directive MPDS
- a) La mise en place d'un régime de passation
de marché, conçu spécialement pour les contrats d'armement
- (1) Gradation de la publicité et de la mise
en concurrence en fonction de la sensibilité du marché
- (2) Adaptation des prérogatives des
acheteurs à la spécificité du secteur
- b) La limitation des exemptions des règles
du marché intérieur au strict nécessaire
- (1) Limitation accrue des possibilités de
recourir à l'article 346 du TFUE
- (2) Les exclusions nouvelles issues de la
directive 2009/81/CE
- a) La mise en place d'un régime de passation
de marché, conçu spécialement pour les contrats d'armement
- 1. La fluidité des échanges - la
Directive TIC
- A. LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE
- III. LA TRANSPOSITION
- A. L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE ACTUEL
- B. LA SPECIFICITÉ DE CETTE TRANSPOSITION
- C. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
- A. L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE ACTUEL
- IV. ENJEUX ET DIFFICULTÉS
- I. LA GENÈSE DU PAQUET DÉFENSE
- CONCLUSION
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE II - COORDINATION DES PROCÉDURES
DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE
- CHAPITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES ET
TRANSITOIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - - PRINCIPALES MESURES PROTECTIONNISTES
AMÉRICAINES
- ANNEXE II - PRÉSENTATION DE LA
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DANS LES AUTRES ETATS
- ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI
- ANNEXE IV - AUDITIONS PUBLIQUES
- Audition de M. Alain Juppé, ministre
d'État, ministre de la défense et des anciens combattants
- Audition de M. Laurent Collet-Billon,
délégué général à l'armement
- Audition des représentants du Conseil des
industries de défense françaises (CIDEF) : M. Eric Trappier,
président de la commission européenne, M. Gilbert Font,
président de la commission des affaires administratives et
M. Didier Brugère, vice-président de la commission de la
défense
- Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire
général aux affaires européennes
- Audition de M. Alain Juppé, ministre
d'État, ministre de la défense et des anciens combattants
