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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
14 juin 2011 :
Serbie
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 608 (2010-2011) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 juin 2011
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- CARTE DES BALKANS
- CARTE DE LA SERBIE
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - ETAT DES RATIFICATIONS (DATE DE LA
NOTIFICATION AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL
EUROPÉEN)
- ANNEXE II - DÉCLARATION COMMUNE
FRANCE-SERBIE
- ANNEXE III - ACCORD DE PARTENARIAT
STRATÉGIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET LA SERBIE
SIGNÉ LE 8 AVRIL 2011
- ANNEXE IV - COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT EN
SERBIE (16-18 DÉCEMBRE 2010)
