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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part

14 juin 2011 : Serbie ( rapport - première lecture )

B. UNE REPRISE ÉCONOMIQUE FRAGILE

Avec un produit intérieur brut (PIB) de 42,4 milliards de dollars, la Serbie constitue la deuxième économie de la région de l'ex-Yougoslavie, après la Croatie. Si ce pays a connu une forte croissance économique (6 % par an en moyenne) sur la période 2004-2008, ses performances restent celles d'une zone marquée par d'importants retards de développement dus aux évènements politiques et économiques de ces dernières décennies. Ainsi, son PIB par habitant (5750 dollars), se situe à 36 % de la moyenne de l'Union européenne, l'inflation demeure forte (8,9 % en 2010), le déficit commercial annuel s'élève à 5 milliards d'euros (le déficit de sa balance des transactions courantes représentant 7,9 % du PIB en 2009) et le taux de chômage à 20 %, tandis que persiste une tendance à la décroissance et au vieillissement démographiques.

La Serbie a été touchée tardivement par la crise économique mondiale à partir du dernier trimestre 2008. Celle-ci s'est traduite par une contraction du PIB de 3 %, une dépréciation de la monnaie, le dinar, et un déficit public qui a atteint 4,5 % en 2009. La contraction de la demande intérieure aura toutefois permis de réduire conjoncturellement le déficit de sa balance commerciale de 40 % et de ramener l'inflation de 11,7 % à 7 %.

Face à ces résultats négatifs, les pouvoirs publics serbes ont mené une politique active, en partenariat avec les institutions financières internationales (la Serbie a ainsi conclu un accord avec le FMI pour un appui financier de 2,9 milliards d'euros sur trois ans) et l'Union européenne. Le financement du budget a notamment été assuré avec le concours financier de l'Union européenne et de la Banque mondiale. Le déficit budgétaire, causé par la crise, est resté contenu (4 % du PIB), tandis que l'endettement public (40 % du PIB) reste soutenable.

Moins touchée que ses voisins par la crise, la Serbie devrait renouer avec la croissance en 2011, avec une prévision de +1,6 %, selon le FMI. Les signes d'une reprise, encore fragile, apparaissent en effet : dans les deux premiers mois de 2010, la production industrielle a augmenté de 3 % et les exportations de 30 %, en comparaison de la même période en 2009. Toutefois, en octobre 2010, l'inflation s'établissait à 8,9 %.

La Serbie est toujours en transition vers l'établissement d'une réelle économie de marché. Le rythme des privatisations a été retardé par la crise et le secteur public bénéficie encore d'un poids considérable, à la fois en termes de PIB et d'emploi (40 %).

La Serbie est membre de la plupart des organisations internationales à vocation économique ou financière : FMI, Banque mondiale, Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Banque européenne d'investissement (BEI). Si elle n'est pas encore membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), elle a entamé des démarches pour y adhérer.

L'Union européenne constitue le premier partenaire commercial de la Serbie, qui réalise avec elle 80 % de ses exportations et 75 % de ses importations. Cette relation n'est pas favorable à la Serbie, puisqu'elle subit un déficit commercial avec l'Union européenne de 2,9 milliards d'euros (2009), sauf en ce qui concerne l'agriculture, où l'excédent serbe est de 255 millions d'euros.

Les mauvaises performances de la Serbie en matière de commerce extérieur s'expliquent largement par un déficit de compétitivité nationale, dû à un secteur industriel faible et vieillissant, et de ce fait incapable de répondre à l'augmentation de la demande intérieure et de profiter de l'ouverture de l'Union européenne aux exportations. Seule l'agriculture produit des excédents commerciaux.

Une autre caractéristique du commerce extérieur de la Serbie est le poids des entreprises étrangères implantées sur son sol, qui réalisent 72 % de ses exportations. Dès lors, l'investissement direct étranger est d'autant plus important pour la Serbie qu'il lui permet d'équilibrer sa balance des paiements et de soutenir sa monnaie.

Le deuxième partenaire commercial de la Serbie est la zone de libre-échange créée par l'accord CEFTA (« Central European Free Trade Agreement ») qui associe la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Moldavie, l'Albanie et le Kosovo. Cette zone constitue le deuxième partenaire de la Serbie après l'Union européenne (16 % de ses échanges), et avec laquelle elle engrange un excédent de 981 millions, essentiellement dans l'agro-alimentaire.

La Serbie a également conclu plusieurs accords de libre-échange avec d'autres partenaires, nationaux ou régionaux, comme la Russie, la Biélorussie, la Turquie et l'AELE (Islande, Suisse, Norvège et Liechtenstein).

Avec l'Union européenne, plusieurs mesures de libéralisation des échanges ont été mises en place, avant même la signature de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA). Depuis 2000, l'Union européenne avait ainsi mis en place des mesures commerciales autonomes « MCA ». Ces mesures suppriment de manière unilatérale les restrictions quantitatives, droits de douane et taxes d'effet équivalent concernant les produits importés de Serbie dans l'Union européenne, sauf pour certains produits agro-alimentaires, dont certains sont régis par des contingents tarifaires (comme le sucre, le vin et certains produits de la pêche). Il est prévu de prolonger ces mesures jusqu'en 2015 dans l'attente de la ratification de l'ASA. L'Union européenne et la Serbie ont également signé un accord sur les produits textiles, entré en vigueur en juillet 2005. La libéralisation complète du marché a été achevée en janvier 2008. En 2008, le montant des échanges de textile entre la Serbie et l'Union européenne était de 1 milliard d'euros, mais il a chuté en 2009, du fait de la crise.

La partie commerciale de l'ASA, reprise dans l'accord intérimaire signé le même jour, a été mise en oeuvre unilatéralement par la Serbie, à compter du 31 janvier 2009. Il en résulte que les concessions tarifaires sur les importations de produits communautaires en Serbie, prévues par l'ASA, sont déjà en vigueur depuis 2009.

La première conséquence déjà constatée de la libéralisation des échanges entre l'Union européenne et la Serbie est le profit directement tiré de l'abaissement des droits de douane pour les entreprises exportatrices. Ainsi, selon le ministère de l'économie et du développement régional serbe, durant les onze premiers mois d'application anticipée de l'accord intérimaire par la Serbie, les économies réalisées par les exportateurs européens dans leurs échanges avec la Serbie se sont élevées à 79 millions d'euros, tandis que les exportateurs serbes réalisaient un bénéfice de 308 millions d'euros grâce aux mesures commerciales autonomes (MCA) accordées par l'Union européenne. Ces chiffres expriment par ailleurs très bien les avantages asymétriques institués par l'Union européenne au profit de la Serbie.

Selon le FMI2(*), la Serbie devra poursuivre ses efforts de réformes structurelles, afin de passer d'une croissance fondée sur le secteur des biens et services non-échangeables (transports, communications, services financiers), à celui des biens et services échangeables (c'est-à-dire renforcer l'économie exportatrice), dynamiser l'épargne intérieure et réorienter les dépenses publiques vers l'investissement dans les infrastructures. Parmi les secteurs offrant de bonnes perspectives de développement des exportations serbes, figurent l'agriculture, l'automobile et l'électronique.

Un autre défi pour la Serbie est de transformer son économie exportatrice fondée essentiellement sur les matières premières en une économie incluant davantage de valeur ajoutée. Dans ce contexte, l'attraction des investisseurs étrangers est essentielle pour bénéficier d'un transfert de technologies et de savoir-faire, afin d'être en mesure de pénétrer le marché européen et de réduire la dépendance aux importations.

Pour améliorer sa compétitivité, la Serbie devra également combler son déficit d'investissement dans les grandes infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et d'énergie. À cet égard, la région du Danube, pour laquelle la Commission européenne prépare une « stratégie commune », devrait concentrer une grande partie des efforts d'investissement dans les années à venir. Les sciences et nouvelles technologies sont également des axes privilégiés par le gouvernement serbe dans cette stratégie.

Classée aujourd'hui au 93e rang mondial par le Forum économique mondial, la Serbie espère rejoindre les 70 premières économies les plus compétitives de la planète.


* 2 Rapport du FMI sur la troisième révision de l'accord de confirmation de la Serbie, mars 2010