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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part

14 juin 2011 : Serbie ( rapport - première lecture )

C. UN PARTENAIRE TRADITIONNEL DE LA FRANCE DANS LA RÉGION

Alliée de la France lors de la première et de la seconde guerre mondiale, la Serbie a toujours entretenu des relations privilégiées avec la France.

En dépit du souvenir douloureux des bombardements de l'OTAN sur Belgrade et de la reconnaissance par la France de l'indépendance du Kosovo, votre rapporteur a pu mesurer, lors d'un déplacement en Serbie en décembre dernier, le capital de sympathie important dont jouit la France en Serbie, comme en témoigne notamment le monument à la gloire de la France, situé dans le parc Kalemegdan, en plein centre de Belgrade.

Depuis le rétablissement des relations diplomatiques entre nos deux pays, le 16 novembre 2000, les liens politiques sont denses.

Le Président de la République de Serbie, M. Boris Tadic, a effectué sa première visite officielle en France, les 27 et 28 mai 2009, et les rencontres des ministres des affaires étrangères et des autres ministres sont fréquentes.

La France a pleinement soutenu, dès 2000, la « perspective européenne » des pays des Balkans occidentaux, dont la Serbie, c'est-à-dire le principe de leur adhésion à l'Union européenne. La France avait également soutenu la demande d'adhésion de la Serbie aux Nations-Unies et au Conseil de l'Europe.

À l'occasion de la deuxième visite officielle en France du Président M. Boris Tadic, le 8 avril dernier, un accord de partenariat stratégique et de coopération a été signé entre nos deux pays3(*), sur le modèle des accords déjà signés par la France avec plusieurs pays d'Europe centrale et orientale.

Cet accord réaffirme le soutien de la France à l'entrée de la Serbie dans l'Union européenne et prévoit de renforcer la coopération franco-serbe dans tous les domaines, notamment la préparation à l'intégration européenne de la Serbie, la coopération économique, énergétique et en matière d'environnement, la coopération universitaire, scientifique, linguistique et culturelle, ainsi que sur les questions de sécurité et d'affaires intérieures. Cet accord contient un volet spécifique sur la coopération en matière de défense.

Au niveau parlementaire, les rencontres sont également nombreuses.

Ainsi, votre rapporteur s'était rendu en Serbie, avec notre collègue Bernard Piras, du 16 au 18 décembre 2010, dans le cadre d'une mission de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui avait donné lieu à un compte-rendu devant la commission4(*).

Enfin, le groupe d'amitié France-Serbie du Sénat, dont le président délégué est notre collègue M. Jean-Pierre Michel, et qui fait partie du groupe d'amitié France-Balkans occidentaux, présidé par notre collègue M. Robert Badinter, est très actif.

Si les relations politiques sont importantes, en revanche, les échanges économiques entre nos pays sont modestes et la place des entreprises françaises reste encore faible, notamment par rapport à l'Allemagne et à l'Italie.

Avec l'impact de la crise, les échanges commerciaux entre la France et la Serbie ont reculé en 2009 de 22,5 % pour retomber à 367 millions d'euros, soit un montant inférieur aux trois dernières années. La France a donc reculé au rang de 91e client avec 217 millions d'euros. A l'inverse, si les importations ont reculé de 180 à 150 millions d'euros, la Serbie a conservé son rang de 88e fournisseur.

La part de marché de la France en Serbie est relativement faible, avec seulement 3,4 % en 2009. La France se place en 5e position, derrière la Russie (12,6 % de part de marché), l'Allemagne (12,5 %), l'Italie (9,8 %) et la Chine (dont la part de marché a progressé en cinq ans de 4,8 % en 2004 à 7,7 % en 2008, soit près de trois points).

La présence économique française en Serbie est modeste. Le montant cumulé des investissements français s'élève à environ 500 millions d'euros sur un total de l'ordre de 16 milliards d'euros d'investissements directs étrangers (IDE) en Serbie. La France enregistre la 8e position, loin derrière l'Autriche (plus de 2 milliards d'euros), la Grèce, la Norvège et l'Allemagne.

Notre présence économique regroupe environ 80 implantations, avec deux grandes usines, Michelin et Lafarge, et une dizaine de PME. Elle est surtout concentrée dans le système bancaire, l'agroalimentaire et les services. Les entreprises françaises emploient environ 8 500 salariés, dont 4 500 dans le secteur manufacturier, 2 500 dans les services financiers et 1 500 dans les autres services.

Une nouvelle chambre de commerce franco-serbe a été créée en octobre 2009, qui devrait permettre d'attirer davantage d'entreprises françaises. La France est ainsi intéressée par le projet de construction du métro léger de Belgrade.

Avec 7,5 millions d'habitants, une position géographique centrale et une main d'oeuvre qualifiée, la Serbie représente un marché important pour les entreprises françaises.

Notre dispositif de coopération culturelle en Serbie s'appuie sur le Centre culturel français, situé en plein centre de Belgrade et qui joue un rôle de premier plan sur la scène culturelle locale, ainsi que sur ses deux antennes, situées à Nis et à Novi-Sad.

Notre coopération culturelle et scientifique souffre toutefois de la forte réduction des moyens budgétaires, avec une baisse de l'ordre de 20 % ces deux dernières années.

En matière linguistique, et malgré la concurrence de l'anglais, l'enseignement du français progresse, avec 9,5 % des élèves apprenant notre langue. Face à l'engorgement de l'école française, la création d'un lycée franco-serbe à Belgrade, pouvant accueillir quelque 700 élèves, est à l'étude.

Lors du Sommet de Bucarest de 2006, la Serbie est devenue membre observateur de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Depuis octobre 2000, la France a développé des actions de coopération dans cinq secteurs jugés stratégiques : l'administration publique et la justice, le développement des médias indépendants, la rénovation du système éducatif, la santé publique et la réforme de l'enseignement supérieur.

Une coopération en matière de défense existe également. Elle se traduit notamment par la présence de deux officiers français au sein de l'état-major général serbe et à l'Académie militaire, par la formation des officiers et par un soutien à l'industrie française de défense (avec des contrats signés par Thalès pour les équipements de radio et avec Eurocopter pour la fourniture de pièces détachées d'hélicoptères).

L'accord de partenariat stratégique et de coopération, signé le 8 avril dernier par le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, et le Président de la République de Serbie, M. Boris Tadic, devrait permettre de donner un nouvel élan à la coopération franco-serbe.


* 3 Le texte de cet accord ainsi que la déclaration commune figurent en annexe

* 4 Voir la communication de MM. René Beaumont et Bernard Piras à la suite de leur mission effectuée en Serbie, lors de la réunion de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, le 2 février 2011.