1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 396 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 30 mars 2011 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3659 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2011
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3919 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 767 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n° 2011-1710 du 2 décembre 2011), parue au JO n° 0280 du 3 décembre 2011

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