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RusseProjet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud.
4 juin 2003 :
Afrique du Sud
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean PUECH
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 331 (2002-2003) de M. Jean PUECH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2003
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- INTRODUCTION
- I. APERÇU DES ÉVOLUTIONS POLITIQUES ET
ÉCONOMIQUES EN AFRIQUE DU SUD
- II. L'ACCORD SUR LE COMMERCE, LE
DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION DU 11 OCTOBRE 1999
- I. APERÇU DES ÉVOLUTIONS POLITIQUES ET
ÉCONOMIQUES EN AFRIQUE DU SUD
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
