C. LES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE ET AVEC LA FRANCE

1. Les relations entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne

L'Afrique du Sud fut, à l'époque du régime d'apartheid, l'un des tous premiers cas d'adoption d'une ligne politique comme au sein de la Communauté européenne.

En juillet 1977, la Communauté adoptait un code de conduite pour les entreprises européennes présentes en Afrique du Sud, portant sur des mesures relatives à l'égalité de salaire, au libre accès à l'enseignement, à la non-discrimination sur le lieu de travail et à la reconnaissance des syndicats. Face à la dégradation de la situation en Afrique du Sud, elle adopta, en 1985 et 1986, une double politique de mesures restrictives et positives afin d'exercer une pression sur le régime. Parmi les mesures restrictives figuraient un embargo sur le commerce des armes, la suppression des exportations de pétrole, la suppression des échanges culturels et sportifs et, ensuite, un embargo sur les nouveaux investissements. Les principales mesures positives consistaient en aide financière aux victimes d'apartheid ainsi qu'aux pays de la Conférence pour la Coordination du Développement de l'Afrique Australe (CSADC) qui avaient été victimes de la déstabilisation de l'Afrique du Sud.

En 1990 , la libération de Nelson Mandela et l'autorisation du pluripartisme ont mené à la suppression progressive des sanctions européennes . En octobre 1993, les relations avec l'Afrique du Sud ont été intégrées aux domaines d'actions conjointes dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune prévue par le traité de Maastricht. Dans ce contexte, la Commission a assumé, en avril 1994, la coordination d'un programme d'aide électorale prévu pour les premières élections libres et pluralistes.

Suite au succès du processus électoral sud-africain, et à l'accession de Nelson Mandela à la Présidence de la République, l'Union européenne a adopté des mesures immédiates comprenant des mesures commerciales ainsi qu'un programme d'aide au développement.

Dès lors, la Communauté a pu s'engager dans une relation plus profonde à long terme avec l'Afrique du Sud : un accord de coopération simplifié a été signé en octobre 1994. Il s'agit d'un texte élémentaire contenant essentiellement l'engagement mutuel de coopération dans tous les domaines de compétences respectives. En outre, l'accord fournissait le cadre nécessaire aux opérations de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Afrique du Sud. Conformément à de nombreux accords que la Communauté a conclus avec les pays tiers, il contenait une clause majeure de suspension relative au respect des droits de l'homme.

C'est cependant au Conseil européen de Cannes en juin 1995 que furent véritablement définis les grands axes de la stratégie européenne à l'égard de l'Afrique du Sud. Ils incluaient l'adhésion restreinte de ce pays au partenariat avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la mise en place d'une coopération au développement dans le cadre d'un programme spécifique financé sur le budget communautaire et la signature de plusieurs accords, notamment en matière de commerce.

Ces objectifs ont été atteints.

L'Afrique du Sud est devenue le 71 ème pays ACP le 1 er juin 1998 . Compte tenu de son niveau de développement, elle est exclue du régime général d'échanges, des protocoles commerciaux ainsi que de l'aide financière du Fonds européen de développement (les entreprises sud-africaines peuvent toutefois participer aux appels d'offres du FED).

Le Programme européen pour la reconstruction et le développement (PERD), financé sur le budget général de la Communauté, a été mis en place en 1996 et il est doté, depuis 2000, d'une enveloppe de 126,5 millions d'euros par an, ce qui fait de l'Afrique du Sud, et de très loin, le premier bénéficiaire de l'aide communautaire sur le continent africain. Le PERD finance des actions d'amélioration des services sociaux de base et de développement local, des aides au développement du secteur privé, des programmes de consolidation de l'état de droit et des mesures de renforcement de l'intégration régionale. A cela s'ajoutent les opérations de prêts de la Banque européenne d'investissement qui s'élèvent à 825 millions d'euros pour la période 2000-2006 et financent des projets dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des télécommunications, du transport aérien et du soutien aux petites et moyennes entreprises.

Enfin, l'accord sur le commerce, le développement et la coopération parachève l'évolution des relations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, en établissant progressivement une zone de libre-échange asymétrique.

L'Union européenne est aujourd'hui le principal partenaire économique et commercial de l'Afrique du Sud, avec plus de 40 % des importations et des exportations de cette dernière, et près de 70 % des investissements directs étrangers. L'Afrique du Sud est désormais le 15 ème partenaire commercial de l'Union européenne et elle représente à elle seule le tiers des échanges entre celle-ci et l'ensemble des pays ACP.

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