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RusseProjet de loi relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres
12 février 2003 :
Monaco
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 174 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2003
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- INTRODUCTION
- I. LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN FRANCE
À LA COMMUNICATION TÉLÉVISUELLE A ÉTÉ
DÉTERMINÉ PAR ÉTAPES SUCCESSIVES DURANT CES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
- II. L'ACCORD CONCLU LE 15 MARS 2002 ENTRE LA
FRANCE ET MONACO VISE À ALIGNER LA SITUATION JURIDIQUE DE
TÉLÉ MONTE CARLO SUR LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN
MATIÈRE DE FRÉQUENCES HERTZIENNES TERRESTRES
- I. LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN FRANCE
À LA COMMUNICATION TÉLÉVISUELLE A ÉTÉ
DÉTERMINÉ PAR ÉTAPES SUCCESSIVES DURANT CES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
