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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes
7 décembre 2011 :
Plates-formes d'enchères communes
( rapport - première lecture )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 171 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 7 décembre 2011
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - MANDAT ET RÔLE DE LA
COMMISSION
- ANNEXE II - RÔLE DU COMITÉ DIRECTEUR
DE PASSATION CONJOINTE DE MARCHÉ
- ANNEXE III - COMITÉS DE GESTION ET
D'ÉVALUATION
