Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
10 juillet 2012 :
Accord France - Serbie : coopération policière
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BERTHOU
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (88 Koctets)
- Disponible au format PDF (505 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 646 (2011-2012) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 10 juillet 2012
Disponible au format PDF (505 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LA STRATÉGIE RÉGIONALE
FRANÇAISE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE POUR LES
BALKANS
- II. LA SERBIE EST CARACTÉRISÉE PAR
DES FORCES DE SÉCURITÉ PERFECTIBLES, FAISANT FACE À UNE
CRIMINALITÉ ORGANISÉE DE NATURE À MENACER LES
ÉQUILIBRES INTERNES DU PAYS
- III. UNE COOPÉRATION BILATÉRALE EN
EXPANSION, À LAQUELLE LE PRÉSENT ACCORD FOUNIRA UNE BASE
JURIDIQUE CLAIRE ET STABLE
- I. LA STRATÉGIE RÉGIONALE
FRANÇAISE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE POUR LES
BALKANS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N° II - PRÉSENTATION DE LA
SERBIE
- ANNEXE N° III - RÉSULTATS DES
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES DE MAI
2012
- ANNEXE N° IV - CARTE DE LA SERBIE
