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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière

10 juillet 2012 : Accord France - Serbie : coopération policière ( rapport - première lecture )

III. UNE COOPÉRATION BILATÉRALE EN EXPANSION, À LAQUELLE LE PRÉSENT ACCORD FOUNIRA UNE BASE JURIDIQUE CLAIRE ET STABLE

A. UNE COOPÉRATION BILATÉRALE PRIVILÉGIANT LES ACTIONS QUALITATIVES

La coopération bilatérale de sécurité intérieure avec la Serbie a débuté en 2002, avec l'ouverture au sein de l'ambassade de France à Belgrade d'un service de sécurité intérieure.

Cette coopération, initialement modeste, a connu un essor significatif jusqu'en 2010, date à laquelle elle a bénéficié d'une enveloppe budgétaire de 133 000 €, avant de connaître un fléchissement du fait des contraintes budgétaires pesant sur les crédits de la coopération de sécurité et de défense du ministère des Affaires étrangères, à 86 000 € en 2011 et 73 000 € en 2012. La Serbie assume donc une part croissante du financement de cette coopération (de l'ordre de 36 000 € en 2009 et 43 000 € en 2010, cette contribution s'est désormais stabilisée autour de 20 000 € en 2011 et 2012).

La coopération de sécurité intérieure conduite par la France est donc d'envergure modeste par rapport à ce que réalisent d'autres pays de l'UE, comme la Suède sous financement bilatéraux, et l'Autriche et l'Allemagne, via le recours aux financements européens. Notre coopération est néanmoins très appréciée de la Serbie.

Les actions bilatérales réalisées peuvent être regroupées selon quatre axes principaux :

- les visites d'étude et missions de formation visant à favoriser les échanges opérationnels, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et le grand banditisme (cybercriminalité, fraude documentaire, trafic de véhicules, traite des êtes humain) ;

- les actions de formation en matière d'intervention spécialisée (domaine dans lequel la Serbie est particulièrement demandeuse de l'expertise française) qui, outre l'accueil de stagiaires individuels dans les unités françaises, sont réalisées sous forme de stages et séminaires à vocation régionale portant sur la gestion de prises d'otages ou les escortes de personnalités.

- les visites d'étude et missions de formation dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles répondent à une attente récente mais forte de Belgrade mais forte (gestion des risques naturels et technologiques, formations sauvetage / déblaiement, etc.) ;

- les stages linguistiques (visant à préserver un vivier francophone dans les rangs du partenaire) et la formation des cadres (stagiaires de la Gendarmerie serbe au sein de l'ENVR de Rosu2(*), premiers échanges avec l'école nationale supérieure de la police - ENSP - en 2011 en matière d'ingénierie pédagogique, première bourse de scolarité à l'ENSP en 2012).


* 2 L'école d'application des officiers de la gendarmerie roumaine, implantée à Rosu, organise tous les ans avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie française, un cours supérieur international destiné principalement à des officiers à haut potentiel, appelés à exercer des fonctions en état-major international et servant au sein de forces de sécurité intérieure d'Europe centrale et orientale. Un à deux stagiaire(s) serbe(s) suit (suivent) tous les ans ce stage, depuis la première session en 2003, et y obtiennent d'excellents résultats.