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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
10 juillet 2012 :
Accord France - Serbie : coopération policière
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BERTHOU
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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