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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière

10 juillet 2012 : Accord France - Serbie : coopération policière ( rapport - première lecture )

ANNEXE N° III - RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES DE MAI 2012

ANNEXE N° IV - CARTE DE LA SERBIE