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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière

10 juillet 2012 : Accord France - Serbie : coopération policière ( rapport - première lecture )

B. UNE STRUCTURE EN ÉVOLUTION

Le pôle de Zagreb est compétent pour l'analyse stratégique des phénomènes criminels en provenance ou transitant par l'Europe du sud-est (treize pays, de la Slovénie à la Turquie et de la Moldavie à Chypre). Il comprend un coordonnateur, actuellement un diplomate de carrière, ainsi qu'un magistrat, un attaché douanier et un colonel de gendarmerie.

Un processus interministériel de relance, engagé au printemps 2011, a abouti en février 2012, à l'adoption de nouveaux documents précisant les missions et l'organisation de cette structure :

- suppression à l'été 2012 du poste de la gendarmerie, compensée par le développement d'une relation de travail directe avec le réseau des attachés de sécurité intérieure dans la zone,

- transfert à l'été 2012 de la structure de Zagreb à Belgrade,

- identification du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et de la Sous-direction des menaces transversales du ministère des Affaires étrangères comme structures de référence principales du Pôle dans l'accomplissement de ses missions.

Le programme de travail pour 2012 du Pôle comporte une étude régionale sur le trafic d'armes devant aboutir à la tenue d'un séminaire régional de sensibilisation. Deux autres thèmes ont été retenus sur le trafic de faux médicaments dans l'arc albanophone (Albanie, Kosovo, ARYM) et les fraudes à la carte bancaire.

Les faux médicaments avaient déjà donné lieu à une première action en 2011, centrée sur les pays slavophones de la région (Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Bulgarie). Cette initiative avait pris la forme d'une étude, diffusée en juin 2011, puis sur la réunion d'un séminaire régional, tenu à Belgrade en novembre 2011. Ce séminaire était intégralement auto-financé (à parité entre des compagnies du secteur pharmaceutique et l'ONUDC de Vienne), le Pôle ne disposant pas d'enveloppe propre de coopération. En 2011, le Pôle a également organisé un séminaire régional à Zagreb, sur l'identification des victimes de la traite des êtres humains, financé par une contribution ad hoc de la Direction générale de la mondialisation du ministère des Affaires étrangères.

Les relations du Pôle avec les différentes autorités de sa zone de compétence s'établissent par voie directe (le magistrat de liaison et l'attaché douanier sont accrédités et ont une capacité opérationnelle bilatérale dans la plupart des pays de la zone), ou par l'intermédiaire des ambassades (notamment les attachés de sécurité intérieure pour les contacts avec les autorités policières).