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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
22 février 2012 :
Bosnie-Herzégovine
( rapport - première lecture )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 409 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 22 février 2012
Disponible au format PDF (29 Moctets)
- INTRODUCTION
- I. LA BOSNIE : UN ETAT ISSU DE
L'EX-YOUGOSLAVIE, AUX STRUCTURES GOUVERNEMENTALES COMPLEXES
- II. LE PRÉSENT ACCORD ORGANISE LA
COOPÉRATION BILATÉRALE DANS LE DOMAINE CLÉ DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- A. UN ACCORD DONT LES CLAUSES S'APPUIENT SUR LE
TEXTE TYPE ÉTABLI PAR LA FRANCE EN 2007, ADAPTÉ AUX
SPÉCIFICITÉS BOSNIENNES
- B. LA COMPLEXITÉ DES SES INSTITUTIONS
POLITIQUES, COMME SA SITUATION GÉOGRAPHIQUE, FONT DE LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE UNE ZONE DE VULNÉRABILITÉ À LA
CRIMINALITÉ INTERNATIONALE.
- C. DES FORCES DE SÉCURITÉ AUX
COMPÉTENCES DISPERSÉES
- A. UN ACCORD DONT LES CLAUSES S'APPUIENT SUR LE
TEXTE TYPE ÉTABLI PAR LA FRANCE EN 2007, ADAPTÉ AUX
SPÉCIFICITÉS BOSNIENNES
- I. LA BOSNIE : UN ETAT ISSU DE
L'EX-YOUGOSLAVIE, AUX STRUCTURES GOUVERNEMENTALES COMPLEXES
- ANNEXE I - LE PROGRAMME IPA (INSTRUMENT FOR
PREACCESSION ASSISTANCE) SIGNÉ À SARAJEVO
- ANNEXE II - LISTE DES ACCORDS BILATÉRAUX
CONCLUS PAR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- ANNEXE III - L'ONU ET LA SITUATION EN
BOSNIE-HERZÉGOVINE
(SOURCE : NATIONS UNIES)
- ANNEXE IV - CARTE DE LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE
