Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
22 février 2012 :
Bosnie-Herzégovine
( rapport - première lecture )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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