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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité
22 février 2012 :
Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité
( rapport - première lecture )
- Par M. Bernard PIRAS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 415 (2011-2012) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 22 février 2012
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- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I : LES RELATIONS BILATÉRALES
FRANCE-KAZAKHSTAN (SOURCE : MAEE)
- ANNEXE II - ACCORDS BILATÉRAUX DE
COOPÉRATION ET D'ASSISTANCE MUTUELLE DANS LE DOMAINE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- ANNEXE III - DÉCLARATION D'INTENTION ENTRE
LES MINISTÈRES FRANÇAIS ET KAZAKSTANAIS CHARGÉS DES
SITUATIONS D'URGENCE
- ANNEXE III - CARTE DU KAZAKHSTAN
