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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité

22 février 2012 : Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité ( rapport - première lecture )

II. UN PAYS IMMENSE QUI DOIT RELEVER DE NOMBREUX DÉFIS POUR ASSURER SA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Neuvième pays du monde par sa superficie, le Kazakhstan possède d'immenses frontières très difficiles à contrôler.

Bien que peu ressenties à l'intérieur du pays, les menaces sécuritaires qui pèsent sur le Kazakhstan sont réelles, diverses et nombreuses. Elles touchent essentiellement le terrorisme, le trafic de drogue, la corruption et le trafic d'êtres humains.

A. DES FORCES DE SÉCURITÉ NOMBREUSES, MAIS MAL COORDONNÉES

Pour y faire face, le Kazakhstan dispose de plusieurs forces de sécurité.

Le Kazakhstan a hérité de l'ex Union Soviétique une organisation des services de sécurité intérieure comparable à celle des autres républiques d'Asie Centrale, mais, malgré plusieurs réformes, la répartition des tâches et la coordination entre les divers ministères et services sont, encore aujourd'hui, largement perfectibles.

Le ministère de l'Intérieur est le principal service de répression des infractions. Il compte environ 100 000 agents et est chargé de tous les problèmes de police générale et de maintien de l'ordre, de la police de la route et du service d'immigration.

L'organisation de ces services est de type pyramidal : les directions centrales sont subdivisées en services territoriaux. Chacune des quatorze régions et les villes d'Astana et d'Almaty, disposent ainsi d'un service spécialisé.

En 1998, ont été créés des services interrégionaux de lutte contre la criminalité organisée, regroupant plusieurs régions et domaines d'action. Les personnels semblent désormais en mesure de suivre et de combattre la criminalité organisée sous toutes ses formes, y compris le trafic de stupéfiants.

Le ministère dispose également d'un département des passeports et des visas, d'un centre informatique et d'un département des moyens techniques et des armes.

La police de la route est un service fédéral, relayé par des directions dans chaque province. Elle est divisée en deux départements : l'un chargé de l'inspection des véhicules, et l'autre assurant des services de patrouilles et de surveillance. Dans les grandes villes comme la capitale les fonctionnaires disposent d'une salle de commandement avec des plans de régulation de la circulation.

Enfin, la direction des transmissions et de l'informatique gère l'ensemble des fichiers utilisés par le ministère de l'Intérieur du Kazakhstan et l'informatisation des services.

La police kazakhstanaise a constitué de nombreux fichiers recensant les délits administratifs réprimés par des amendes, les personnes et véhicules recherchés, les personnes en "liberté surveillée", les récidivistes, les personnes disparues, les armes volées, ainsi qu'un fichier des cartes grises et permis de conduire. Par ailleurs, il existe un système de traitement des empreintes digitales.

Le comité national de sécurité (KNB) est l'héritier du KGB soviétique. S'il garde sa vocation première de défense de la sécurité de l'Etat, il a orienté ses activités dans d'autres domaines comme la lutte contre le terrorisme, la grande criminalité, le trafic des stupéfiants ou la corruption.

Cette dernière est très fréquente au Kazakhstan et touche tous les échelons de l'administration.

Disposant d'une bonne technicité dans le domaine du renseignement, le KNB est le seul service qui, véritablement, dispose d'unités centrales et régionales d'analyse du renseignement opérationnel.

La coordination avec le ministère de l'Intérieur reste perfectible même si son monopole en matière de renseignement n'est pas contesté, et que son activité dans le domaine des enquêtes reste limitée aux dossiers particulièrement importants ou ayant un caractère international.

Les garde-frontières sont rattachés au KNB. Ils ont pour tâche d'assurer l'intégrité du territoire national et n'ont aucune compétence dans les affaires intérieures de l'Etat.

Les informations dont ils peuvent avoir connaissance sur les trafics transfrontaliers sont, naturellement, transmises au KNB.

Enfin, le comité des douanes est rattaché au ministère des Finances. Il dispose d'un effectif de 6 000 agents, pour un pays couvrant la superficie de l'Europe, dont 350 sont chargés des problèmes de contrebande et de trafic illicite.

Si le problème des drogues était par le passé uniquement géré par le ministère de l'Intérieur, les douaniers ont été amenés à s'investir dans la recherche des substances illicites.