Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité
22 février 2012 :
Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité
( rapport - première lecture )
- Par M. Bernard PIRAS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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