Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité

22 février 2012 : Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 22 février 2012.

Mme Josette Durrieu - Le Kazakhstan a, en effet, un système sécuritaire très perfectible. Des services existent pour la répression des trafics de stupéfiants, mais certaines autorités publiques participent à ces trafics. Ne soyons pas dupes de la réalité.

M. Robert del Picchia - Il faut souligner la très grande difficulté du Kazakhstan à contrôler ses immenses frontières.

M. Jean-Louis Carrère - Le présent rapport ne se propose pas d'examiner la situation d'ensemble du Kazakhstan, mais d'approuver les actions de formation que notre pays y organise au bénéfice des diverses forces de sécurité.

M. Daniel Reiner - La gouvernance du Kazakhstan doit incontestablement être améliorée, mais c'est un pays d'avenir qui occupe une position centrale dans la zone géographique et qui joue un rôle très important, notamment au sein du groupe de Shanghai. Il est de plus marqué par une religion qui reste modérée. D'importantes entreprises françaises y travaillent, ce qui offre un vaste potentiel de coopération.

M. Bernard Piras - L'objet du texte est en effet de proposer des formations dans des domaines critiques pour le Kazakhstan.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

ANNEXE I : LES RELATIONS BILATÉRALES FRANCE-KAZAKHSTAN (SOURCE : MAEE)

Les relations bilatérales se sont intensifiées sur le plan politique avec la signature en juin 2008 d'un traité de partenariat stratégique entre les deux pays, et la création, en 2010, d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise. Les visites de haut niveau se sont multipliées : le Président de la République, qui s'est rendu au Kazakhstan le 6 octobre 2009, a reçu M. Nazarbaev à Paris le 11 juin 2008, le 27 octobre 2010 et le 19 septembre 2011 ; le Premier ministre s'est rendu au Kazakhstan le 8 février 2008 et le 1er décembre 2010 (sommet de l'OSCE) et a reçu son homologue à Paris en juin 2011.

En 2010, la France, dont l'ambassade avait été relocalisée en 2008 à Astana, a renforcé sa présence diplomatique en ouvrant un consulat général à Almaty, l'ancienne capitale qui demeure un important centre économique et culturel.

Sur le plan économique, en 2010, les échanges commerciaux étaient de 3,5 milliards d'euros, en hausse de 19 % par rapport à 2009, et ils ont encore augmenté de 60 % au premier semestre 2011 par rapport à la même période de 2010 ; les exportations françaises ont baissé de 44 % en 2010, passant de 480 millions d'euros à 270 millions d'euros, mais elles ont augmenté de 11,7 % au 1er semestre de cette année. Les importations ont augmenté de 32 %, atteignant 3,2 milliards d'euros. Avec une part de marché de 1,6 %, la France reste cependant un partenaire secondaire pour le Kazakhstan (5ème investisseur étranger et 9ème fournisseur du pays derrière la Russie, la Chine, l'Allemagne et l'Italie), alors que le Kazakhstan est pour nous un partenaire stratégique dans certains secteurs (un des premiers fournisseurs d'uranium pour Areva).

Le Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et le Développement (CICID) du 5 juin 2009 a autorisée l'AFD à prospecter au Kazakhstan en vue d'une activité de financements non bonifiés dans l'objectif de promouvoir une croissance verte et solidaire. Les autorités de tutelle de l'AFD lui ont délivré un mandat d'intervention le 23 juin 2011. Les projets à l'étude concernent les transports urbains (tramway) et l'énergie (modernisation du réseau électrique d'Almaty).