Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »

10 juillet 2012 : Bloc d'espace aérien fonctionnel ( rapport - première lecture )

Rapport n° 644 (2011-2012) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 10 juillet 2012

Disponible au format PDF (221 Koctets)