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TurcProjet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
10 juillet 2012 :
Bloc d'espace aérien fonctionnel
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel REINER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 644 (2011-2012) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 10 juillet 2012
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- INTRODUCTION
- I. LE TRANSPORT AÉRIEN EN EUROPE EST
MARQUÉ PAR UN EFFORT POUR INSTAURER UN « CIEL
UNIQUE »
- II. NEUF BLOCS AÉRIENS FONCTIONNELS DEVRONT
ÊTRE CONSTITUÉS À LA FIN DE L'ANNÉE 2012 AU-DESSUS
DE L'EUROPE
- III. UN BLOC AÉRIEN FONCTIONNEL
DÉJÀ EFFECTIF, ET DONT LA PART DANS LE TRAFIC À VENIR
RESTERA IMPORTANTE
- IV. LA CRÉATION DE CE BLOC AÉRIEN
FONCTIONNEL A UN IMPACT SUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA NAVIGATION
AÉRIENNE
- V. UN TRAITÉ INTERGOUVERNEMENTAL QUI MET EN
PLACE UNE STRUCTURE LÉGÈRE DE GOUVERNANCE ET UN SYSTÈME DE
RESPONSABILITÉ DÉTAILLÉE
- I. LE TRANSPORT AÉRIEN EN EUROPE EST
MARQUÉ PAR UN EFFORT POUR INSTAURER UN « CIEL
UNIQUE »
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
- ANNEXE II -
LES BLOCS D'ESPACE AÉRIEN FONCTIONNELS EN EUROPE
- ANNEXE III -
POSITION D'AIR FRANCE SUR LE FABEC - JUILLET 2012
