Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »

10 juillet 2012 : Bloc d'espace aérien fonctionnel ( rapport - première lecture )

II. NEUF BLOCS AÉRIENS FONCTIONNELS DEVRONT ÊTRE CONSTITUÉS À LA FIN DE L'ANNÉE 2012 AU-DESSUS DE L'EUROPE

A. UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS LE CIEL UNIQUE

L'obligation faite aux Etats membres de l'Union européenne, dans le cadre du deuxième paquet « ciel unique européen », de mettre en oeuvre avant le 4 décembre 2012 des blocs d'espace aérien fonctionnels afin d'atteindre la capacité et l'efficacité nécessaires au réseau de gestion du trafic aérien, conduit à la constitution de neuf blocs :

Outre le FABEC, il s'agit des ensembles suivants :

- le « Baltic FAB » (Pologne, Lituanie) ;

- « Blue Med » (Italie, Grèce, Chypre, Malte complété par la Turquie, l'Egypte et l'Albanie en tant que partenaires associés) ;

- le « Danube FAB » (Bulgarie, Roumanie) ;

- le « FAB Central Europe » (Autriche, République tchèque, Croatie, Hongrie, République slovaque, Slovénie, Bosnie-Herzégovine) ;

- le « NUAC » (Danemark, Suède) ;

- le « NEFAB » (Norvège, Finlande, Estonie, Islande) ;

- le « SW » (Espagne, Portugal) ;

- le « FAB Royaume-Uni - Irlande ».2(*)

B. L'ESPACE AÉRIEN COUVERT PAR LE FABEC

C'est en marge du Conseil des ministres des transports de l'Union européenne à Bruxelles, le 2 décembre 2010, que les représentants civils et militaires des Gouvernements allemand, belge, français, luxembourgeois, néerlandais et suisse ont signé un traité portant création du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Centrale » dénommé FABEC (Functional Airspace Block Europe Central).

Son objectif est de mettre fin à la fragmentation de l'espace aérien et de la gestion du trafic aérien en Europe pour permettre des vols plus directs, ce qui réduira leur impact environnemental, tout en visant une réduction des retards et un accroissement général de la performance.

Le futur espace aérien FABEC représente en Europe l'une des zones de trafic aérien les plus denses avec 55 % des vols, comprenant notamment des aéroports majeurs comme Paris, Amsterdam et Francfort. Une étude de faisabilité, achevée à l'été 2008, à laquelle 230 experts ont contribué, a confirmé qu'une forte coopération entre les prestataires de services de navigation aérienne des six Etats serait porteuse de bénéfices substantiels, dans un contexte de hausse de trafic.

Le FABEC constituera le plus important de ces blocs fonctionnels.


* 2 Cf carte en annexe II