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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger
( avis - première lecture )
- Par Mme Hélène CONWAY MOURET et M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 108 (2011-2012) de Mme Hélène CONWAY MOURET et M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011
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- TRODUCTION
- I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 151
- II. UN RÉSEAU CONSULAIRE EN TENSION
- III. UNE CHARGE SPÉCIFIQUE POUR 2012 :
LA PRÉPARATION DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
- IV. LES CRÉDITS D'AIDE À LA
SCOLARITÉ DES ENFANTS FRANÇAIS SONT EN LÉGÈRE
HAUSSE, ET CEUX CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE SONT STABLES
- V. L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE VISA
REPRÉSENTE UNE CHARGE CROISSANTE, EN DÉPIT DE L'EXTERNALISATION
DE CERTAINES TÂCHES
- I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 151
- CONCLUSION DE MME HÉLÈNE
CONWAY-MOURET
- CONCLUSION DE M. ROBERT DEL PICCHIA
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE LA
PRÉPARATION DU PRÉSENT AVIS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PROCESSUS ÉLECTORAL DE
2012 : DÉCLARATION DU PORTE-PAROLE DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
- ANNEXE II - QU'EST-CE QU'UN CONSUL
HONORAIRE ?
