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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger ( avis - première lecture )

C. DES CHARGES CONSTANTES PÈSENT SUR UN RÉSEAU EUROPÉEN EN VOIE DE RÉDUCTION

Les services demandés au réseau consulaire sont en nombre croissant, du fait de l'augmentation du nombre de Français résidant ou de passage à l'étranger.

Ce réseau est peut-être aussi victime de sa réputation, car il fournit des prestations beaucoup plus nombreuses et variées que celles de nos principaux partenaires, comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni.

Ce réseau est, en effet, le deuxième au monde en termes d'implantations, mais incontestablement le premier en termes de services offerts.

C'est ce qu'avait constaté notre collègue André Trillard, qui nous a précédés dans la rédaction du présent avis. Dans une note récapitulative des enseignements tirés d'un bref déplacement à Madrid, en septembre 2010, il présentait ainsi les défis posés à notre réseau consulaire :

« On estime à 150 000 le nombre de Français résidant en Espagne, dont 77 000 sont inscrits sur les listes électorales. 6 à 8 millions de nos compatriotes traversent chaque année la frontière franco-espagnole, dont une part pour se rendre au Maroc.

L'Espagne compte 2 consulats généraux (Madrid, Barcelone), 2 consulats à gestion simplifiée (Bilbao et Séville) et 2 antennes consulaires (Malaga, Palma de Majorque, cette dernière devant être fermée en 2011), qui ont succédé à des consulats de plein exercice. Par ailleurs, le consulat de Valence a été fermé. Les tâches administratives sont concentrées au consulat de Madrid, où travaillent 25 personnes.

Ces restructurations s'accompagnent d'une sollicitation plus forte de nos consuls honoraires, qui sont, pour la plupart, espagnols ou binationaux.

Deux points critiques méritent d'être relevés :

- la rationalisation de notre réseau consulaire au sein de l'Union européenne ne s'est pas accompagnée d'un effort de pédagogie envers nos compatriotes sur la nature exacte des services qu'ils sont en droit d'attendre de ce réseau.

Je rappelle que le rapport remis, à sa demande, à M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, en janvier 2005, par le préfet Raymond-François Le Bris sur « l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger » relevait (p. 74) : « le niveau très élevé des services offerts à nos compatriotes à l'étranger [...] le constat vaut plus encore pour celles de nos communautés établies dans les pays de l'Union européenne».

La rationalisation recommandée par ce rapport est en voie de réalisation, mais sans que soient clarifiées les missions incombant à nos consulats, ce qui place leurs agents dans une situation difficile ;

- les flux de Français à destination de l'Espagne sont en croissance continue ; ainsi, l'ouverture d'une liaison aérienne à bas coût de Paris à Barcelone a contribué à conduire dans cette ville très touristique une population jeune et peu fortunée, qui n'en est pas moins la proie de nombreux vols.

Notre consulat est ainsi conduit à délivrer, dans l'urgence, des documents provisoires d'identité à nombre de nos compatriotes, alors même que la décision d'instaurer des passeports biométriques vise à sécuriser cette délivrance. Il y a là une contradiction qui pourrait être exploitée par des filières organisées ».