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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU PRÉSENT AVIS

M. François SAINT-PAUL, directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire.

Mme Anne-Marie DESCÔTES, directrice de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE)

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées, a examiné le présent rapport pour avis.

Lors du vote sur l'ensemble des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat pour 2012, la commission s'est prononcée contre leur adoption.

ANNEXE I - PROCESSUS ÉLECTORAL DE 2012 : DÉCLARATION DU PORTE-PAROLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

(Paris, 19 octobre 2011)

La communication relative à l'élection du président de la République et à l'élection, pour la première fois, de 11 députés par les Français de l'étranger, a débuté le lundi 17 octobre.

1 - Pour ce qui concerne sa première phase, elle s'étendra jusqu'au 16 décembre prochain et comprendra :

- un clip diffusé sur TV5 Monde et sur France 24 ;

- une version audio sur RFI ;

- des «bannières» sur les sites Internet de TV5 Monde, de France 24, des quotidiens «Le Monde», «Le Figaro», «Libération», «20 minutes» et sur les réseaux sociaux Facebook et MSN.

Cette communication a pour but, conformément aux dispositions du code électoral, de rappeler aux Français de l'étranger la tenue en 2012 des élections présidentielle et législatives et de les inviter à s'inscrire sur les listes électorales consulaires avant le 31 décembre 2011. Les Français de l'étranger ont jusqu'à la fin de l'année pour choisir de voter à l'étranger ou en France pour l'élection présidentielle et pour l'élection législative, car il n'est pas possible de voter pour l'une à l'étranger et pour l'autre en France.

2 - La deuxième phase de communication se tiendra au printemps 2012.

Elle visera à inciter les Français de l'étranger à exercer leur devoir civique et à les informer sur les échéances et les différentes modalités de vote (vote à l'urne, vote par procuration pour l'élection présidentielle ; vote à l'urne, vote par procuration, vote électronique et vote par correspondance, pour l'élection législative).

L'élection présidentielle se tiendra le 22 avril 2012 pour le premier tour et le 6 mai 2012 pour le second tour. Par dérogation au régime de droit commun, le scrutin est organisé le samedi précédent dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Pour ces postes, le premier tour aura donc lieu le 21 avril 2012 et le second le 5 mai 2012.

Les élections législatives se dérouleront, pour leur part, les 10 et 17 juin 2012 en métropole. Par dérogation au régime de droit commun, le scrutin est organisé le samedi précédent dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique. En outre, un délai de deux semaines est prévu entre les deux tours du scrutin pour l'élection des députés par les Français établis hors de France. Le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France s'établit donc comme suit :

- 1er tour

. samedi 2 juin 2012 pour les postes d'Amérique

. dimanche 3 juin 2012 pour le reste du monde

- 2ème tour

. samedi 16 juin 2012 pour les postes d'Amérique

. dimanche 17 juin 2012 pour les postes du reste du monde.