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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Sécurité : gendarmerie
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Sécurité : gendarmerie
( avis - première lecture )
- Par MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011
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- INTRODUCTION
- I. LA GENDARMERIE NATIONALE A CONNU DES
ÉVOLUTIONS IMPORTANTES DEPUIS 2009 ET ELLE A RÉUSSI À
S'ADAPTER EN PERMANENCE SANS REMETTRE EN CAUSE SON IDENTITÉ
- A. LE RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE
LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE L'IDENTITÉ ET DE LA
SPÉCIFICITÉ DES DEUX FORCES
- C. LES RÉSULTATS DE LA GENDARMERIE EN
MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET
L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE TÉMOIGNENT DE L'ENGAGEMENT
DES UNITÉS SUR LE TERRAIN
- A. LE RATTACHEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 :
UN BUDGET TRÈS CONTRAINT POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
- III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS POUR AVIS
- A. MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS, LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE
SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
- B. LA NÉCESSITÉ DE LANCER DANS LES
PROCHAINES ANNÉES UN VASTE PLAN DE RÉNOVATION DE L'IMMOBILIER DE
LA GENDARMERIE
- C. LE RENOUVELLEMENT INDISPENSABLE DES
HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS DE LA
GENDARMERIE
- D. LE SURCOÛT DE LA PARTICIPATION DE LA
GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DEVRAIT ÊTRE
FINANCÉ PAR LA RÉSERVE INTERMINISTÉRIELLE, A L'IMAGE DES
ARMÉES
- A. MALGRÉ LA BAISSE DES EFFECTIFS, LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE ET LA DENSITÉ DE
SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉES
- I. LA GENDARMERIE NATIONALE A CONNU DES
ÉVOLUTIONS IMPORTANTES DEPUIS 2009 ET ELLE A RÉUSSI À
S'ADAPTER EN PERMANENCE SANS REMETTRE EN CAUSE SON IDENTITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
- ANNEXE I - Audition de M. Claude Guéant,
ministre de l'intérieur
- ANNEXE II - Audition du Général
Jacques Mignaux, Directeur général de la gendarmerie
nationale
- ANNEXE III - Données statistiques relatives
aux effectifs de gendarmerie et à la situation de la délinquance
dans les départements en 2011
- ANNEXE IV - évolution des crédits
« hors titre 2 »
de la gendarmerie entre 2000 et 2013 en M€ CP
- ANNEXE V -
Evolution des crédits de fonctionnement et investissement
de la gendarmerie entre 2009 et 2013 en M€ CP
