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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité : gendarmerie

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité : gendarmerie ( avis - première lecture )

D. LE SURCOÛT DE LA PARTICIPATION DE LA GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DEVRAIT ÊTRE FINANCÉ PAR LA RÉSERVE INTERMINISTÉRIELLE, A L'IMAGE DES ARMÉES

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'a pas remis en cause sa participation aux missions de défense et en particulier aux opérations extérieures (OPEX). En tant que force de police à statut militaire capable d'agir dans tout le spectre de la crise, de la guerre à la paix, la gendarmerie est, en effet, particulièrement adaptée à ce type d'opérations.

Au 1er septembre 2011, environ 420 gendarmes français étaient déployés sous engagement international, européen ou commandement national.

Leurs compétences spécifiques leur permettent d'intervenir en accompagnement des forces ou dans le cadre de la gestion civile des crises.

Parmi ces 420 militaires, environ 200 sont déployés en Afghanistan. Ces gendarmes français sont principalement engagés dans le cadre de la force de gendarmerie européenne, au titre de la mission de formation de la police afghane sous mandat de l'OTAN. Ils sont déployés dans les zones placées sous commandement français en Kapisa et Surobi, ainsi qu'à Mazar-e-Shariff et au Wardak et sont chargés de deux principales missions :

- d'une part, assurer la formation des cadres de la police afghane chargés du maintien de l'ordre, soit l'équivalent de la gendarmerie mobile ou des compagnies républicaines de sécurité ;

- d'autre part, conseiller la police afghane dans son travail quotidien, au sein des districts situés dans la zone placée sous commandement français.

La mission en Afghanistan se situe incontestablement dans le « haut » du spectre de la crise et témoigne de l'appartenance de la gendarmerie à la communauté militaire. Les gendarmes français sont, en effet, particulièrement exposés puisque les commissariats de police figurent aux avant-postes et qu'ils ont pour mission d'accompagner les policiers afghans sur le terrain. Par ailleurs, la situation sécuritaire du centre de formation du Wardak et de ses abords immédiats reste sensible.

Les gendarmes qui participent à cette mission ont été choisis pour leurs compétences, ils ont suivi un entraînement très poussé et bénéficient du soutien actif des armées. Le fait que ces gendarmes bénéficient de véhicules de l'avant blindé (VAB) mis à la disposition gratuitement par l'armée de terre et dont le blindage est renforcé dans des ateliers de la police nationale est symptomatique à cet égard.

L'action des militaires de la gendarmerie est unanimement appréciée tant par les autorités afghanes que par les armées.

Comme l'ont indiqué le ministre de l'intérieur et le directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la stratégie de transition, la gendarmerie nationale redéploiera ses forces au même rythme et dans les mêmes proportions que les armées.

EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE EN OPEX EN 2011

(DONNÉES ARRÊTÉES AU 30 JUIN 2011)

Opérations sous mandat de l'ONU

OPERATION

Officiers

Sous-officiers

TOTAL

FINUL (Liban)

1

5

6

MINUSTAH (Haïti)

2

17

19

MONUSCO (RDC)

1

8

9

ONUCI (RCI)

3

8

11

TOTAL

7

38

45

Opérations sous engagement international hors ONU

OPERATION

Officiers

Sous-officiers

TOTAL

OTAN KFOR (Kosovo)

2

10

12

OTAN FIAS (Afghanistan)

36

170

206

U.E. EUPM (Bosnie)

1

1

2

U.E. EULEX (Kosovo)

26

44

70

U.E. EUBAM (Territoires Palestiniens)

0

1

1

U.E. EUMM (Georgie)

0

16

16

U.E. EUPOL (Afghanistan)

1

1

2

TOTAL

66

243

309

Opérations sous commandement national

OPERATION

Officiers

Sous-officiers

TOTAL

Epervier (Tchad)

1

6

7

Licorne (Côte d'Ivoire)

7

89

96

Boali (République Centrafricaine)

1

2

3

TOTAL

9

97

106

TOTAL  GLOBAL  DES
EFFECTIFS EN OPEX

91

369

460

PRÉSENCE ET RÔLE DE LA GENDARMERIE EN AFGHANISTAN

La gendarmerie nationale est engagée en Afghanistan depuis mai 2009.

Le dispositif actuel, fort de 200 militaires, comprend un état-major basé à Kaboul, des personnels intégrés au sein de mission de police de l'Union européenne (EUPOL) et de la mission de l'OTAN (FIAS), 5 « Police Operational Mentoring and Liaison Team » (POMLT) déployées en Kapisa et Surobi, ainsi que dans les centres de formation de la police afghane chargée du maintien de l'ordre (ANCOP) de Mazar-e-Sharif et du Wardak. En outre, 7 prévôts et 3 personnels insérés dans des entités spécialisées de police scientifique et d'enquête sont également déployés.

Sous mandat de l'OTAN, la gendarmerie nationale participe à la formation de la police afghane en déployant 196 gendarmes, dont 165 dans le cadre de la Force de gendarmerie européenne.

Cette mission comprend deux volets : un volet formation des officiers et des sous-officiers de la police afghane chargée du maintien de l'ordre, l' « Afghan National Civil Order Police » (ANCOP), au sein des écoles de formation des cadres de Mazar-e-Sharif et du Wardak et un volet « tutorat et accompagnement » de la police afghane, l'« Afghan Uniform Police » (AUP) dans son travail quotidien, au coeur des districts situés dans la zone du théâtre sous commandement français.

Au centre régional de formation de Mazar-e-Sharif :

Chargée de la direction de l'instruction, la gendarmerie, qui y déploie 27 instructeurs, assure la formation des officiers et sous-officiers de l'ANCOP ainsi que les unités spécialisées. Elle bénéficie du renfort d'instructeurs de la force de gendarmerie européenne (10 gardes civils espagnols et 2 personnels de la maréchaussée néerlandaise) et de 4 gendarmes militaires polonais.

Depuis son ouverture, le centre a formé 2 854 stagiaires officiers et sous-officiers.

Au centre de formation de la police nationale afghane du Wardak :

Ce centre de formation assure la formation initiale des officiers et sous-officiers de l'ANCOP depuis le 5 mars 2011. Assurant la direction de l'instruction et le rôle de « nation cadre », la gendarmerie nationale a déployé 40 instructeurs, appuyés par 15 gendarmes portugais, 12 policiers militaires tchèques et 23 gendarmes roumains. Tous sont en charge de l'encadrement des instructeurs afghans.

1 000 stagiaires ont été accueillis à ce jour.

Le tutorat de la police afghane en Kapisa et Surobi :

Un groupe de POMLT, fort de 89 militaires, est présent depuis la fin 2009 en zone de responsabilité française. Cette formation, articulée en un groupe de commandement et 5 POMLT (1 de niveau provincial et 4 de niveau district), perfectionne l'ensemble des policiers composant l'état-major et les unités de la police afghane (AUP) de Kapisa et Surobi et contribue au développement d'une chaîne judiciaire efficace et cohérente.

9 militaires du GIGN, en renfort des POMLT de Kapisa et Surobi, assurent le tutorat des policiers afghans dans les phases d'interpellation les plus sensibles.

Dans le cadre de la transition à l'armée et à la police afghanes, et du redéploiement du dispositif français, la gendarmerie, en étroite coordination avec la Task force La Fayette, devrait ajuster prochainement son dispositif.

Le coût des OPEX est intégré dans le budget de la gendarmerie depuis 2004. A ce titre, la gendarmerie nationale bénéficie depuis 2007 d'un financement de 15 millions d'euros par an, dont 11 millions d'euros pour les dépenses de personnel et 4 millions pour les dépenses de fonctionnement.

Or, ce montant est structurellement insuffisant. Chaque année, le surcoût constaté des OPEX pour la gendarmerie est de l'ordre de 10 à 15 millions d'euros, comme l'illustre le tableau suivant :

Coût des OPEX entre 2003 et 2011 (en millions d'euros)

 

Masse salariale
(titre 2)

Fonctionnement courant et transport (titre 3 FC)

Alimentation

(titre 3 FC)

Investissement

(titre 3 HFC et 5)

Total

2003

18,9

3,8

1,4

0,9

25

2004

23

3,6

1,5

0,5

28,4

2005

20

3,4

1,3

0,3

25,2

2006

19,7

2,9

1,5

0,1

24,2

2007

17,9

2,2

1,3

0,1

21,4

2008

16,2

2,2

1,2

0

19,6

2009

18,8

2,9

1

10,39(*)

22,8

2010

21,5

7,5

1,6

8,1

38,7

2011

18,3

8,8

1,3

2,4

30,8

Source : direction générale de la gendarmerie nationale

En 2010, les dépenses de personnel relatives aux OPEX se sont élevées à 21,5 millions d'euros, pour une dotation de 11 millions d'euros, et les dépenses de fonctionnement à 17 millions d'euros, pour une dotation de 4 millions d'euros. Au total, le surcoût a donc été de l'ordre de 23,7 millions d'euros en 2010. A elle seule, l'opération en Afghanistan représente un budget d'environ 20 millions d'euros. Or, faute de financements suffisants, ces surcoûts sont pris en charge sur le budget de fonctionnement de la gendarmerie, par des redéploiements de crédits.

Il paraît donc indispensable, dans un souci de sincérité budgétaire, mais aussi d'efficacité de la dépense publique, de mieux évaluer le coût prévisible de ces OPEX et, en cas de dépassement, de les financer entièrement par la réserve interministérielle, à l'image des armées.


* 9 Pour la seule mission en Afghanistan