Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière

Repères ?

24 juillet 2012 : Brésil ( rapport - première lecture )

Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dossier législatif
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Rapport n° 694 (2011-2012) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 juillet 2012

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