CONCLUSION
Cet accord complète la liste des textes qui lient la France et le Brésil. Il permettra une coopération accrue en matière sécuritaire. Le centre est déjà opérationnel, il a été ouvert en septembre 2010 et est basé à Saint-Georges-de-l'Oyapock. Il est néanmoins nécessaire de formaliser sa création par la ratification de cet accord.
Cependant, s'il est une réponse louable aux problèmes transfrontaliers entre les deux parties, il n'est pas suffisant. Le Brésil doit ratifier l'accord sur la lutte contre l'exploitation aurifère illégale, les textes vont de pair. Seule une réelle volonté politique conjuguée des deux parties permettra de lutter efficacement contre la délinquance transfrontalière.
La partie brésilienne a d'ores et déjà transmis son instrument de ratification, le 5 octobre 2011. L'accord a également été adopté par l'Assemblée nationale.
Sous la réserve édictée, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande l'adoption de ce projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 24 juillet 2012.
Après l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé.
M. Jacques Berthou - L'orpaillage clandestin est un désastre écologique à cause de l'utilisation du mercure. Les forces françaises en Guyane font au mieux, mais on pourrait, avec plus de moyens, limiter l'extension de l'orpaillage sauvage. Cette année deux militaires ont été tués, l'an dernier un militaire est mort noyé. C'est inquiétant et touche à l'intégrité de notre territoire ! Si le Brésil tardait à ratifier l'accord sur l'orpaillage, alors il faudra qu'on prenne ce problème en charge par d'autres moyens en attendant.
M. Alain Néri - Le pont sur l'Oyapock a été financé en partie par la France. L'inauguration a-t-elle eu lieu ? Il me semble que celle-ci était prévue pour fin 2011.
M. René Beaumont - Le pont n'a toujours pas été inauguré à ce jour, son utilisation est toujours interdite.
M. Jeanny Lorgeoux - Cette convention pourra servir de point d'appui à celle sur la lutte contre l'orpaillage clandestin, surtout si celui-ci continue à se développer. Ce pourrait être le point de départ d'une rediscussion, d'une remise à plat d'un certain nombre de problèmes soulignés par notre rapporteur.
La commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.